Aménagements pour 2016 de la taxe affectée COREM :

La taxe affectée pour le développement des industries de la mécanique et du décolletage, des matériels et consommables de soudage, de la construction métallique, des matériels aérauliques et thermiques a fait l’objet d’aménagements pour 2016 qui sont présentés ci-dessous.

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Rappel de la taxe affectée recouvrée par le COREM

1.1 Présentation du COREM

Le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) fédère le Centre technique des industries mécaniques (CETIM), le Centre technique de l’industrie du décolletage (CTDEC), le Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM), le Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT) et l’Institut de soudure (IS), organismes de recherche collective et de transfert de technologie, et assure des missions notamment en matière financière en percevant pour leur compte la taxe qui leur est affectée.

1.2 Taxe affectée

Les taxes affectées ont été instituées par l’article 71 de la loi du 30 décembre 2003 afin de financer des actions tendant au progrès, au transfert et généralement à la diffusion des techniques visant à l’accroissement de la productivité et à l’amélioration de la qualité des produits.

La taxe pour le développement des industries des secteurs d’activités de la mécanique, des matériels et consommables de soudage, du décolletage, de la construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques a été instituée en remplacement de la taxe parafiscale COREM (décret n°77-522 du 13/05/1977) perçue jusqu’au 31 décembre 2003.

Cette taxe est due par les entreprises établies en France qui, dans les industries de transformation des métaux ou d’autres matériaux pouvant servir aux mêmes usages et dans des activités connexes :

vendent ou louent après les avoir fabriqués ou assemblés en atelier ou sur site, entièrement ou partiellement, les produits visés à l’arrêté du 22 janvier 2004 modifié (paragraphe E) fixant la liste des produits et services soumis à la taxe, quels que soient le client et l’utilisation concernés ;
conçoivent ces produits et les font fabriquer par un tiers, quel que soit le lieu de fabrication :

soit en lui fournissant les matières premières ;
soit en lui imposant des techniques faisant l’objet de brevets, des procédés, des formules ou des plans, dessins ou modèles, dont elles ont la jouissance ou l’exclusivité ;
soit en lui faisant apposer des marques dont elles ont la jouissance ou l’exclusivité ;

travaillent à façon ou réalisent des prestations portant sur les produits mentionnés au premier alinéa.

Cependant, les ventes de produits, les prestations de service et les opérations à façon du secteur de la mécanique et du décolletage réalisées par des entreprises qui utilisent les services de moins de dix personnes sont exonérées de la taxe. Le seuil de moins de dix personnes les entreprises doit être justifié pendant au moins quatre-vingt-dix jours, consécutifs ou non, au cours de chaque semestre.

1.2.1 Assiette

La taxe est assise sur le chiffre d’affaires, hors taxes, réalisé au titre des ventes, exportations, mises en location et autres prestations de services et des opérations à façon portant sur les produits recensés dans l’arrêté du 22 janvier 2004 modifié par un arrêté du 6 janvier 2016.

Pour les produits et prestations des secteurs de la mécanique et du décolletage et des matériels et consommables de soudage nécessitant l’utilisation de produits métallurgiques, tels que définis par la classification française des produits, dont le coût d’achat excède la moitié du chiffre d’affaires réalisé avec ces produits et prestations, la taxe est assise sur un montant représentant 60 % de ce chiffre d’affaires.

1.2.2 Exigibilité

La taxe est exigible :

à la date du fait générateur pour les ventes y compris les exportations ;
et lors de l’encaissement des acomptes, du prix ou de la rémunération pour les prestations de services ou les opérations à façon.

1.3 Taux de la taxe

Le taux de la taxe est fixé :

Pour les produits du secteur de la mécanique et du décolletage : 0,1 % ;
Pour les matériels et consommables de soudage : 0,1 % ;
Pour les produits du secteur de la construction métallique : 0,3 % ;
Pour les produits du secteur des matériels aérauliques et thermiques : 0,14 %.

1.4 Recouvrement de la taxe

Le COREM assure lui-même le recouvrement de la taxe selon la procédure prévue par l’article 71 de la loi du 30 décembre 2003. La taxe n’est pas mise en recouvrement lorsque son montant semestriel est inférieur ou égal à 40 €.

1.4.1 Modalités

Le COREM adresse aux entreprises concernées les imprimés de déclaration à la fin de chaque semestre, le règlement devant intervenir dans les vingt-cinq jours suivant l’expiration du semestre civil. L’entreprise, exerçant des activités portant sur les produits et services visés, qui n’aurait pas reçu son imprimé est tenue de se signaler au COREM.

L’année de création de l’entreprise, le redevable dépose auprès du COREM la déclaration de son chiffre d’affaires, au plus tard le 25 du mois de janvier de l’année suivante, quel que soit le montant de la taxe dû.

En cas d’insuffisance, inexactitude ou omission dans les éléments servant de base au calcul de la taxe, les rectifications correspondantes sont notifiées au redevable, qui dispose d’un délai de trente jours à compter de la date de réception de la notification pour présenter ses observations. Une réponse motivée à ces observations est adressée au redevable. Les droits notifiés sont assortis d’une majoration de 10 % exclusive de tout intérêt de retard.

Lorsque le redevable n’a pas déposé la déclaration, une lettre de mise en demeure avec accusé de réception lui est adressée par le directeur du centre technique concerné. A défaut de régularisation dans un délai de trente jours, les agents chargés du contrôle procèdent à la taxation d’office. A cette fin, ils peuvent fixer la base d’imposition notamment par référence au chiffre d’affaires réalisé par une ou plusieurs entreprises comparables. Les droits notifiés sont assortis d’une majoration de 40 %.

En cas de non-paiement de la part d’une entreprise, le recouvrement est opéré par les services du Trésor Public, à la suite de l’émission de titres de perception établis par le représentant qualifié du centre technique bénéficiaire, visés par le contrôleur d’Etat (Ministère des Finances) et rendus exécutoires par le préfet du département dans lequel est situé le siège social de l’entreprise concernée.

1.4.2 Formulaires

Un arrêté du 24 juin 2016 vient d’établir les modèles de déclarations pour les opérations dont le fait générateur est intervenu à compter du 1^er janvier 2016 :

Cerfa n°10665*14 pour la déclaration des activités au titre du CETIM ou CETIM-CTDEC ;
Cerfa n°10664*14 pour la déclaration des activités au titre de l’IS ;
Cerfa n°10661*14 pour la déclaration des activités au titre du CTICM ;
Cerfa n°10662*14 pour la déclaration des activités au titre du CETIAT.

Produits, activités et prestations concernés pour les produits des industries de la mécanique et du décolletage et de la construction métallique

L’arrêté du 22 janvier 2004 fixe la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels (E.I, E.II, E.IV et E.V). Il a été modifié par un arrêté du 6 janvier 2016.

Vous trouverea la nouvelle liste dans les tableaux suivants. Les produits, activités et services relevant de l’Institut de Soudure (E-II) et du Centre Technique des Industries Aérauliques et Thermiques (E-V) ne sont pas repris dans cette circulaire.

Ces tableaux ne sont pas exhaustifs et ne reprennent que les produits, activités et prestations intéressant plus particulièrement les entreprises du bâtiment.

2.1 E-I. – produits, activités et prestations relevant du centre technique des industries mécaniques et du centre technique des industries mécaniques et du décolletage

24.10.99	Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de produits sidérurgiques de base et de ferroalliages pour le façonnage de profilés en acier.
24.20.99	Opération sous-traitées intervenant dans la fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires en acier et autres matériaux métalliques y compris les opérations d’étirage et réétirage.
24.31.99	Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de barres étirées à froid.
24.44.26	Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en cuivre, pour les accessoires de tuyauterie en cuivres et alliages.
24.44.99	Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication du cuivre, pour le façonnage des barres et profilés y compris les opérations d’étirage et réétirage.
25.11.22	Pylônes et mâts, en fer ou en acier, pour les pylônes et mâts chaudronnés de hauteur inférieure à 20 mètres, en fer, acier ou aluminium et alliages, y compris leur pose, mentionnée dans la sous-catégorie 43.99.50.
25.11.23	Autres ossatures et éléments de structures, plaques, barres, profilés et similaires, en fer, acier ou aluminium, pour : – les matériels d’échafaudage ou d’étayage métalliques ; – les serres agricoles, les silos et trémies et enceintes de confinement de capacité unitaire inférieure à 500 mètres cubes, y compris leur pose, mentionnée dans la sous-catégorie 43.99.50 ; – les matériels d’échafaudage ou d’étayage métalliques ; – les grilles métalliques et les glissières de sécurité.
25.11.99	Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de structures métalliques et parties de structures pour : – les produits et façons de la chaudronnerie ; – les produits et façons de la tôlerie forte et de la mécano-soudure ; – les produits et façons de la fabrication de tuyauteries industrielles ; – les opérations de réparation, de montage et d’installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.11.13 et 33.20.11. Comprend également les opérations intervenant dans la fabrication de structures et parties de structures en tous matériaux métalliques. A l’exclusion des produits mentionnés aux paragraphes E-IV et E-V.
25.21.13	Parties de chaudières pour le chauffage central, pour les parties des chaudières désignées ci-dessus.
25.29	Autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques, y compris : – les cuves et citernes métalliques installables sur tous types de matériels ou de véhicules ; – le montage des réservoirs métalliques mentionné dans la sous-catégorie 33.20.12 ; – les conteneurs métalliques pour gaz quelle que soit leur contenance. Comprend également : – les réservoirs, citernes et conteneurs en matériaux composites ; – les bonbonnes en plastiques ou composites destinées à contenir des fluides sous pression. A l’exclusion des produits mentionnés au paragraphe E-IV.
25.50.1	Produits de la forge, de l’emboutissage, de l’estampage et du profilage, y compris : – le découpage quel que soit le procédé y compris laser ; – le refendage ; – le découpage fin ; – les produits et façons de tôlerie fine ; – le formage quel que soit le procédé, notamment l’emboutissage, le repoussage, le cintrage, le forgeage ; – le pliage quel que soit le procédé ; – les pièces extrudées ; – les pièces métalliques obtenues par laminage circulaire.
25.61	Traitement et revêtement des métaux et autres matériaux pour tous types de pièces, y compris : – le revêtement métallique quel que soit le procédé ; – le rechargement métallique quel que soit le procédé. A l’exclusion du vernissage, du laquage et de la peinture à façon.
25.62	Usinage, y compris : – les façons et les produits de l’usinage par enlèvement de matière quel que soit le procédé ; – les façons et les produits du tournage, y compris fluotournage ; – l’affûtage ainsi que le réaffûtage mentionné dans la sous-catégorie 33.11.19 ; – la réalisation de pièces par assemblage tel que soudage, collage ou autre ; – la reconstruction de moteurs thermiques autres que pour automobiles, avions ou motocycles ; – la reconstruction de machines ou équipements d’usage général ou spécifique ; – la réparation de machines ou équipements d’usage général ou spécifique, mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.12.19 et 33.12.29. Comprend également : – les opérations d’usinage, de décolletage et de reprise de décolletage pour tous types de matériaux ; – la sous-traitance.
25.72.1	Serrures et ferrures, y compris la quincaillerie métallique d’ameublement et de bâtiment.
25.72.99	Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de serrures et ferrures. Concerne la catégorie 25.72.1 telle que précisée ci-dessus.
25.73	Outillage, y compris : – les moules et modèles ; – les gabarits ; – la réparation d’outillage à main, d’outillage pour machines et de moules, mentionnée au paragraphe 33.11.19. A l’exclusion : – dans la sous-catégorie 25.73.30, des produits mentionnés au paragraphe E-II ; – des moules et modèles en bois.
25.92.1	Emballages légers métalliques, à l’exclusion : – des boîtes de conserve et pour boisson ainsi que des emballages métalliques entièrement réalisés en aluminium ou en fer-blanc ; – des articles de bouchage et de surbouchage.
25.99.2	Autres articles en métaux communs, y compris : – les tuyaux flexibles en métal ou en tout autre matériau à armature métallique autres que ceux mentionnés au paragraphe E-V ; – les chemins de câble ; – les opérations d’installation des coffres-forts mentionnées dans la sous-catégorie 33.20.12. A l’exclusion : – de la sous-catégorie 25.99.24 ; – dans les sous-catégories 25.99.29 et 25.99.26 : – des produits moulés ; – des ouvrages en étain.
25.99.99	Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres produits métalliques n.c.a. Concerne les catégories 25.99.1 et 25.99.2 telles que précisées ci-dessus
26.20	Ordinateurs et équipements périphériques, pour : – les imprimantes ; – les imprimantes volumiques y compris les imprimantes trois dimensions ; – les tables traçantes ; – le matériel mécanographique ; – les unités périphériques comportant des organes mécaniques, à l’exclusion des unités de mémoire auxiliaire ; – les parties et pièces mécaniques ; – les opérations de réparation, de montage et d’installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.13.19 et 33.20.42.
26.51.6	Autres instruments et appareils de mesure, de contrôle et d’essai, dans les mêmes conditions que le 26.51.5, y compris : – les instruments de contrôle des états de surface ; – les bancs d’essais, les bancs de tests, et leurs parties ; – les opérations de réparation, de montage et d’installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.13.11 et 33.20.41.
26.51.99	Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’instruments et appareils de mesure, d’essai et de navigation. Concerne les sous-catégories 26.51.11 et 26.51.12 et les catégories 26.51.3, 26.51.5, 26.51.6 et 26.51.7 et 26.51.8. telles que précisées ci-dessus.
26.52.99	Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’articles d’horlogerie. Concerne la catégorie 26.52.28 telle que précisée ci-dessus.
27.12.99	Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de matériel de distribution et de commande électrique. Concerne la sous-catégorie 27.12.40 telle que précisée ci-dessus.
28.13	Autres pompes et compresseurs, y compris : – les équipements installables sur tous types de matériels et de véhicules ; – les opérations de réparation, de montage et d’installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.12.12 et 33.20.29.
28.22	Matériel de levage et de manutention, y compris : – les ascenseurs et monte-charge de chantier ; – les plates-formes élévatrices ; – les équipements de stockage ; – les manipulateurs ; – les enrouleurs ; – les actionneurs, les crics, les vérins, hydrauliques, pneumatiques, mécaniques ou électriques, pour tous usages ; – les funiculaires ; – les monte-escaliers ; – les systèmes de levage et manutention installables sur tous types de matériels ou de véhicules ; – les opérations de réparation, de montage et d’installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.12.15, 33.20.29 et 43.29.19. Comprend également les systèmes, les installations ou les ensembles d’équipements pouvant, servir aux mêmes usages. A l’exclusion : – des ascenseurs pour personnes ; – des ossatures mentionnées au paragraphe E-IV.
28.23	Machines et équipements de bureau (à l’exclusion des ordinateurs et équipements périphériques), ainsi que les opérations de réparation, de montage et d’installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.12.16 et 33.20.21. A l’exclusion des machines entièrement électroniques.
28.30	Machines agricoles et forestières, y compris : – les accessoires et pièces détachées et parties de machines ou matériels agricoles ou forestiers ; – les épandeurs de lisier ; – les opérations de réparation, de montage et d’installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.12.21 et 33.20.31. Comprend également les systèmes, les installations ou les ensembles d’équipements pouvant servir aux mêmes usages.
28.92	Machines pour l’extraction ou la construction, y compris : – les machines sur plans ou idées ; – les matériels pour la pose et l’entretien des voies ferrées ; – les matériels pour l’enfouissement des câbles ; – les matériels pour le compactage, broyage, triage, agglomération des déchets minéraux ou métalliques ; – le montage avec ou sans maître d’œuvre de lignes complètes de fabrication, ainsi que les opérations de réparation, de montage et d’installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.12.24 et 33.20.34. Comprend également les systèmes, les installations ou les ensembles d’équipements pouvant servir aux mêmes usages.
30.11.40	Plates-formes de forage en mer, y compris : – les plates-formes d’habitation, de stockage, d’exploitations, fixes, flottantes ou submersibles. A l’exclusion des produits mentionnés au paragraphe E-IV.
31.00.11	Sièges avec bâti en métal.
31.00.13	Autres sièges, pour sièges avec bâti en métal.
31.00.14	Parties de sièges. Concerne les sous-catégories 31.00.11 et 31.00.13.
31.00.20	Parties de meubles (à l’exclusion des sièges), pour les mécanismes et accessoires métalliques divers notamment les mécanismes métalliques de convertibles.
31.03.11	Sommiers, pour les sommiers métalliques.
31.09.11	Meubles métalliques n.c.a. (non cités ailleurs), pour le mobilier métallique de magasin et d’atelier.

2.2 E-IV. – Produits, activités et prestations relevant du centre technique industriel de la construction métallique

24.10.74	Palplanches en acier et profilés ouverts obtenus par soudage, pour les profilés ouverts obtenus par soudage (tels que, notamment, les profils reconstitués par soudage et les poutres alvéolaires).
25.11	Structures métalliques et parties de structures, pour les ossatures, y compris les études, la fabrication, la peinture, la galvanisation, la métallisation, l’anodisation, le transport, ainsi que le montage, la réparation et l’installation mentionnés respectivement dans les sous-catégories 43.99.50, 33.11.11 et 33.20.11 : – des bâtiments et hangars de toute nature ; – des unités et gros équipements industriels (tels que, notamment, les structures porteuses de hauts fourneaux, de fours, de racks, d’ensembles de stockage) ; – des ponts, passerelles, portiques, plates-formes diverses et leurs éléments constitutifs ; – des pylônes en treillis, tours, mâts, portiques et leurs éléments constitutifs ; – des pylônes et mâts chaudronnés de hauteur égale ou supérieure à 20 mètres et leurs éléments constitutifs ; – des silos, trémies et enceintes de confinement de capacité unitaire égale ou supérieure à 500 mètres cubes et leurs éléments constitutifs ; – des chemins de roulement, de leurs supports et éléments constitutifs, pour appareils de manutention, de convoyage et de levage ; – des appareils de manutention, convoyage, levage si la fabrication de ces ossatures n’est pas effectuée par une entreprise produisant le matériel complet ; – des débarcadères, appontements, jackets, porte-bateaux ; – des portes d’écluses ; – des batardeaux ; – des vannes de barrage ; – des grandes portes à ossature métallique ; – des constructions modulaires, baraques, baraques de chantier, abris mobiles ; – des tribunes fixes ou démontables, des tribunes mobiles ; – des escaliers, verrières, auvents et abris divers. Comprend également : – les panneaux d’enveloppe métallique (couvertures, façades) et de partition (planchers secs ou collaborants, cloisons) de toute nature, dès lors qu’ils contribuent à la stabilité globale ou locale des structures ; – les murs rideaux ; – les murs semi-rideaux. A l’exclusion : – dans la sous-catégorie 25.11.23, des produits mentionnés au paragraphe E-I ; – des cabines téléphoniques.
25.29.1	Réservoirs, cuves et récipients métalliques, pour les éléments chaudronnés des silos, trémies et enceintes de confinement de capacité unitaire égale ou supérieure à 500 mètres cubes, ainsi que les opérations d’installation mentionnées dans la sous-catégorie 33. 20. 12 pour le montage in situ des éléments de réservoirs.
30.11.33	Dragueurs, bateaux-phares, bateaux-grues ; autres bateaux, pour les bateaux-portes, les docks flottants et les barges à ossature métallique.
30.11.40	Plates-formes de forage en mer, pour les structures métalliques.
30.11.50	Autres structures flottantes (y compris radeaux, caissons, batardeaux, pontons flottants, bouées et balises), pour : – les portes flottantes, ponts-bateaux ; – les caissons ou pontons à ossature métallique.