En rénovation, de nombreuses activités (couverture, plomberie…) sont susceptibles d’exposer à l’amiante. Dès lors que les interventions à réaliser sont susceptibles de provoquer une libération de fibres d’amiante dans l’espace de travail, le risque doit être pris en compte par le chef d’entreprise. Le Code du Travail distingue deux groupes d’activités susceptibles d’exposer au risque amiante : la sous-section 3 et la sous-section 4.
SOUS-SECTION 3
Il s’agit des travaux de retrait, d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant.
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En rénovation, de nombreuses activités (couverture, plomberie…) sont susceptibles d’exposer à l’amiante. Dès lors que les interventions à réaliser sont susceptibles de provoquer une libération de fibres d’amiante dans l’espace de travail, le risque doit être pris en compte par le chef d’entreprise. Le Code du Travail distingue deux groupes d’activités susceptibles d’exposer au risque amiante : la sous-section 3 et la sous-section 4.
SOUS-SECTION 3
Il s’agit des travaux de retrait, d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant.
Les travaux de retrait, dépose ou encapsulage de matériaux amiantés, sont exclusivement réservés aux entreprises certifiées par des organismes habilités (organismes de certification amiante : QUALIBAT, GLOBAL CERTIFICATION et AFNOR CERTIFICATION).
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Bon à savoir Exemples d’opérations relevant de la sous-section 3 :
Si vous êtes amenés à réaliser ponctuellement des travaux de dépose ou de retrait de matériaux amiantés et si vous n’êtes pas certifiés, vous avez la possibilité de sous-traiter ces travaux à une entreprise certifiée. |
SOUS-SECTION 4
Il s’agit d’interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante. En clair, ce sont des opérations à caractère limité dans le temps et l’espace, des réparations, des actions de maintenance corrective sans prévisibilité.
Les interventions des entreprises artisanales se situent dans la plupart des cas en sous-section 4.
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Bon à savoir Exemples d’opérations et d’interventions (matériaux/techniques) relevant de la sous-section 4 :
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Comment bien faire la différence ?
Sur le terrain, la distinction entre des travaux de sous-section 3 et ceux de sous-section 4 n’est pas toujours évidente. Ainsi la Direction Générale du Travail a mis à disposition des entreprises deux schémas synthétiques permettant, suivant les cas de chantier, de différencier sous-section 3 (SS3) et sous-section 4 (SS4).
–DGT : Logigramme sur les immeubles par nature ou par destination
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/logigramme_amiante_ss3_ss4_immeubles_dgt_040315.pdf
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/logigramme_amiante_ss3_ss4_equipements_dgt_040315.pdf
Il subsiste néanmoins encore quelques incertitudes telles que le nombre de mètres carrés déposés sur une toiture pour déterminer si la situation relève du champ de la SS3 ou SS4.
En cas de doute, il est conseillé de valider le positionnement des travaux (sous-section 3 / sous-section 4) auprès de l’inspection du travail.
Quelles sont les obligations communes ?
De manière plus générale, qu’il s’agisse de sous-section 3 ou sous-section 4, il est impératif d’évaluer le risque de l’intervention en estimant l’empoussièrement
En fonction du matériau (amiante ciment, vinyl amiante …) et de la technique utilisée (grattage, percement, recouvrement …) le chef d’entreprise doit estimer le niveau d’empoussièrement de son intervention et y associer les Moyens de protection collectives (MPC) et les Équipements de protection individuelle (EPI) afin de respecter la VLEP (Valeur Limite D’exposition Professionnelle)œuvre (œuvre ?).. L’évaluation du niveau d’empoussièrement attendu doit figurer dans le document unique (Document Unique).
Il s’agit de mettre à disposition de salariés les Moyens de protection collectives (MPC) et les Équipements de protection individuelle (EPI).
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Bon à savoir Attention : la réglementation concerne les employeurs, les salariés et les travailleurs indépendants. Il est néanmoins interdit d’exposer à l’amiante les jeunes de moins de 18 ans, les travailleurs en CDD et les intérimaires. |
Pour aller plus loin consultez la page consacrée à l’amiante sur le site de l’IRIS-ST : http://www.iris-st.org/risques-3/amiante-44.php
En rénovation, de nombreuses activités (couverture, plomberie…) sont susceptibles d’exposer à l’amiante. Dès lors que les interventions à réaliser sont susceptibles de provoquer une libération de fibres d’amiante dans l’espace de travail, le risque doit être pris en compte par le chef d’entreprise. Le Code du Travail distingue deux groupes d’activités susceptibles d’exposer au risque amiante : la sous-section 3 et la sous-section 4.
SOUS-SECTION 3
Il s’agit des travaux de retrait, d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant.
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