Un décret du 30 décembre 2016 fixe deux listes de collectivités territoriales autorisées à participer, à compter du 1er janvier 2017, aux expérimentations prévues par la loi Travail en matière d’apprentissage.
La loi Travail a prévu 2 expérimentations destinées à favoriser le développement de l’apprentissage :
– L’une vise à ouvrir le dispositif à de nouveaux publics : accès au contrat d’apprentissage jusqu’à 30 ans (au lieu de 25 ans) sur le territoire de sept régions pendant trois ans.
– L’autre, durant la même période (collectes 2017, 2018, 2019) prévoit pour deux régions volontaires la possibilité de déroger aux modalités d’affectation des fonds de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage.
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Un décret du 30 décembre 2016 fixe deux listes de collectivités territoriales autorisées à participer, à compter du 1er janvier 2017, aux expérimentations prévues par la loi Travail en matière d’apprentissage.
La loi Travail a prévu 2 expérimentations destinées à favoriser le développement de l’apprentissage, celle qui nous intéresse dans le Grand Est vise à ouvrir le dispositif à de nouveaux publics : accès au contrat d’apprentissage jusqu’à 30 ans (au lieu de 25 ans) sur le territoire de sept régions pendant trois ans.
Le décret du 30 décembre 2016 détermine la liste des régions dans lesquelles l’âge plafond d’entrée de droit commun dans l’apprentissage est fixé à trente ans, à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2019, l’âge limite d’entrée en apprentissage sera porté de 25 ans à 30 ans. Le décret précité autorise cette expérimentation dans les régions suivantes :
– Bretagne ;
– Bourgogne-Franche-Comté ;
– Centre-Val de Loire ;
– Grand Est ;
– Hauts-de-France ;
– Nouvelle-Aquitaine ;
– Pays de la Loire.
Un décret du 30 décembre 2016 fixe deux listes de collectivités territoriales autorisées à participer, à compter du 1er janvier 2017, aux expérimentations prévues par la loi Travail en matière d’apprentissage.
La loi Travail a prévu 2 expérimentations destinées à favoriser le développement de l’apprentissage :
– L’une vise à ouvrir le dispositif à de nouveaux publics : accès au contrat d’apprentissage jusqu’à 30 ans (au lieu de 25 ans) sur le territoire de sept régions pendant trois ans.
– L’autre, durant la même période (collectes 2017, 2018, 2019) prévoit pour deux régions volontaires la possibilité de déroger aux modalités d’affectation des fonds de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage.
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