Un décret du 30 décembre 2016 fixe deux listes de collectivités territoriales autorisées à participer, à compter du 1er janvier 2017, aux expérimentations prévues par la loi Travail en matière d’apprentissage.
La loi Travail a prévu 2 expérimentations destinées à favoriser le développement de l’apprentissage :
– L’une vise à ouvrir le dispositif à de nouveaux publics : accès au contrat d’apprentissage jusqu’à 30 ans (au lieu de 25 ans) sur le territoire de sept régions pendant trois ans.
– L’autre, durant la même période (collectes 2017, 2018, 2019) prévoit pour deux régions volontaires la possibilité de déroger aux modalités d’affectation des fonds de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage.
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