DANS CERTAINS CAS, LES TRAVAUX DE RÉNOVATION RÉALISÉS DANS UN LOGEMENT ANCIEN BÉNÉFICIENT DE TAUX DE TVA RÉDUITS.
Le client, pour sa part, doit attester de l’application du taux intermédiaire ou réduit aux travaux effectués par l’entreprise à travers la signature d’une attestation.
Afin de vous aider dans la réalisation de cette formalité obligatoire, la CAPEB a réalisé des infographies que vous pouvez télécharger ci-dessous :
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