Vous trouverez ci-dessous quelques rappels de ce qu'il faut savoir avant de signer une convention d’agrément ou un avenant à celle-ci. Vous voulez signer ou reconduire un agrément : retrouvez les informations essentielles et quelques conseils pratiques concernant les principales...
Le salaire minimum de croissance (SMIC) horaire brut est porté, par décret du 20 décembre 2017 publié au JO du 21 décembre 2017, de 9,76 € à 9,88 € au 1er janvier 2018 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en...
Après des mois de recherche du meilleur compromis possible à Bruxelles pour l’homologation et la normalisation à venir des véhicules connectés, une décision fondamentale a été arrêtée le 20/12/2017 : les acteurs des services de l’automobile ont obtenu le maintien...
Afin de vous aider à utiliser les bonnes catégories pour demander l'immatriculation d'un véhicule importé, le ministère met à votre disposition un "pas à pas" avec les copies-écran de cette télé-procédure complémentaire (TPC). Téléchargez le support du Ministère : 5167_13122017_tpc_pivo_v4.pdf...
Pour limiter l'impact de la durée de traitement des immatriculations passant par les CERT et permettre ainsi aux usagers de circuler sereinement sous CPI WW, le gouvernement vient de prolonger sa durée de validité. Rappel du contexte Alors que...
La Région Grand Est en partenariat avec la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat Grand Est a mis en place un nouveau dispositif de soutien aux artisans en juillet dernier. Ce dispositif s’adresse aux entreprises artisanales (hors micro-entreprise) immatriculées...
