L’INSEE a mis en ligne la nouvelle Nomenclature d’Activités Française applicable depuis le 1er janvier 2008. Modification Codes NAF 2008
12/02
11/02
Notice explicative du formulaire Bonus écologique
Vous trouverez ici une notice explicative à l'attention de ceux qui souhaitent bénéficier du bonus ou du superbonus écologique. Notice explicative Bonus écologique
11/02
Formulaire Bonus écologique
Vous trouverez ici le formulaire Cerfa de demande du Bonus ou superbonus écologique (à utiliser par les professionnels) Formulaire Bonus
11/02
Tout savoir sur le Bonus et le Superbonus écologique
Téléchargez la note réalisée par le CNPA concernant le Bonus et le Superbonus écologiques. Bonus et Superbonus écologiques
01/02
Prêt à Taux Zéro et Crédit d’Impôt Economies d’Energies
La loi de Finances 2009 (loi 2008-1425 du 27/12/2008) apporte quelques modifications concernant les équipements matériaux et appareils éligibles au crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements de l’habitation principale en renforçant notamment les niveaux de performance requis. Prêt à Taux...
02/06
Préemption fonds artisanaux
Un droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux va pouvoir s’appliquer aux fins de « sauvegarder le tissu commercial et artisanal des centres urbains ». Préemption fonds artisanux