Avantages en nature concernant les véhicules électriques :

Un arrêté du 26 décembre 2022 (art. 1, I, JO du 31) prolonge à l’identique et pendant deux ans, le régime social de faveur applicable depuis le 1er janvier 2020 (arrêté du 10 déc. 2002, art. 3 mod. par) pour la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique tel qu’il avait été instauré par un arrêté du 21 mai 2019.

Ainsi, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024, les dépenses prises en compte pour calculer l’avantage en nature d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique sont toujours déterminées sans tenir compte des frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule et évaluées après application d’un abattement de 50 %, dans la limite de 1 800 € par an.

Ceci est également précisé par le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (§ 800)

Un arrêté du 26 décembre 2022 (art. 1, I, JO du 31) prolonge à l’identique et pendant deux ans, le régime social de faveur applicable …