Le barème forfaitaire fiscal pour l’évaluation des frais kilométriques retenu pour l’imposition des revenus de 2016, reste inchangé par rapport aux deux années précédentes. Il est publié au Bulletin Officiel des Finances Publique : BOI-BAREME-000001-20170224.

1•  L’utilisation du barème forfaitaire pour évaluation des frais kilométriques

Les frais de déplacement avec un véhicule entre le domicile et le lieu de travail pour le calcul de l’impôt sur le revenu par les bénéficiaires de traitements et salaires ayant opté pour les frais réels peuvent être évalués à partir du barème fiscal. Ce barème permet l’évaluation des frais de déplacement avec un véhicule, autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d’intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule.

Ce barème peut être utilisé en matière sociale pour le salarié qui utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles. L’indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet, et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels, dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale.

2•  Le barème applicable aux automobiles :

Pour les tranches inférieures à 5 000 km et supérieures à 20 000 km, il est procédé à un calcul direct et pour la tranche intermédiaire concernant les distances de 5 001 à 20 000 km, la formule de calcul du tableau est utilisée.

Exemples :

• Parcours professionnel de 4 000 km avec un véhicule de 6 CV, montant des frais réels déductibles : 4 000 x 0,568 = 2 272 € ;
• Parcours professionnel de 6 000 km avec un véhicule de 5 CV, montant des frais réels déductibles : (6 000 x 0,305) + 1 188 = 3 018 € ;
• Parcours professionnel de 22 000 km avec un véhicule de 7 CV, montant des frais réels déductibles : 22 000 x 0,401= 8 822 €.

3•   Le barème kilométrique applicable aux cyclomoteurs :

4. Le barème applicable aux motocyclettes (cylindrées > 50 cm³) :

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Le barème forfaitaire fiscal pour l’évaluation des frais kilométriques retenu pour l’imposition des revenus de 2016, reste inchangé par rapport aux deux années précédentes. Il est publié au Bulletin Officiel des Finances Publique : BOI-BAREME-000001-20170224.

1•  L’utilisation du barème forfaitaire pour évaluation des frais kilométriques

Les frais de déplacement avec un véhicule entre le domicile et le lieu de travail pour le calcul de l’impôt sur le revenu par les bénéficiaires de traitements et salaires ayant opté pour les frais réels peuvent être évalués à partir du barème fiscal. Ce barème permet l’évaluation des frais de déplacement avec un véhicule, autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d’intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule.

Ce barème peut être utilisé en matière sociale pour le salarié qui utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles. L’indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet, et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels, dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale.

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