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Les barèmes forfaitaires fiscaux pour l’évaluation des frais kilométriques retenus pour l’imposition des revenus de 2020 sont fixés par arrêté du 15 février 2021 paru au JO du 19. Le barème est inchangé par rapport à celui de l’année précédente, toutefois les véhicules électriques bénéficient d’une majoration de 20 %.

1• L’utilisation du barème forfaitaire pour évaluation des frais kilométriques

Les frais de déplacement avec un véhicule entre le domicile et le lieu de travail pour le calcul de l’impôt sur le revenu par les bénéficiaires de traitements et salaires ayant opté pour les frais réels peuvent être évalués à partir du barème fiscal. Ce barème permet l’évaluation des frais de déplacement avec un véhicule, autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d’intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule.

Ce barème peut aussi être utilisé en matière sociale pour le salarié qui utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles. L’indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet, et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels, dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale.

2• Tarif applicable aux automobiles

Puissance administrative	Jusqu’à 5000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins 4 CV 5 CV 6 CV 7 CV et plus	d x 0,456 d x 0,523 d x 0,548 d x 0,574 d x 0,601	(d x 0,273) + 915 (d x 0,294) + 1 147 (d x 0,308) + 1 200 (d x 0,323) + 1 256 (d x 0,34) + 1 301	d x 0,318 d x 0,352 d x 0,368 d x 0,386 d x 0,405
d représente la distance parcourue Barème majoré de 20 % pour les véhicules électriques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour les tranches inférieures à 5 000 km et supérieures à 20 000 km, il est procédé à un calcul direct et pour la tranche intermédiaire concernant les distances de 5 001 à 20 000 km, la formule de calcul du tableau est utilisée.

Exemples :

• Parcours professionnel de 4 000 km avec un véhicule de 6 CV, montant des frais réels déductibles : 4 000 x 0,574 = 2 296 € ;
• Parcours professionnel de 6 000 km avec un véhicule de 5 CV, montant des frais réels déductibles : (6 000 x 0,308) x 1 200 = 3 048 € ;
• Parcours professionnel de 22 000 km avec un véhicule de 7 CV, montant des frais réels déductibles : 22 000 x 0,405 = 8 910 €.

3• Tarif applicable aux motocyclettes (cylindrées > 50 cm³)

Puissance administrative	Jusqu’à 3000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV 3, 4 ou 5 CV Plus de 5 CV	d x 0,341 d x 0,404 d x 0,523	(d x 0,085) + 768 (d x 0,071) + 999 (d x 0,068) + 1 365	d x 0,213 d x 0,237 d x 0,295
d représente la distance parcourue Barème majoré de 20 % pour les véhicules électriques

 

 

 

 

 

4•     Tarif applicable aux cyclomoteurs

Jusqu’à 3 000 km	De 3001 à 6 000 km	Au-delà de 6000 km
d x 0,272	(d x 0,064) + 416	d x 0,147
d représente la distance parcourue Barème majoré de 20 % pour les véhicules électriques

 

Les barèmes forfaitaires fiscaux pour l’évaluation des frais kilométriques retenus pour l’imposition des revenus de 2020 sont fixés par arrêté du 15 février 2021 paru au JO du 19. Le barème est inchangé par rapport à celui de l’année précédente, toutefois les véhicules électriques bénéficient d’une majoration de 20 %.

1• L’utilisation du barème forfaitaire pour évaluation des frais kilométriques

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