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Dans le BTP, 16% des accidents de travail sont causés par des chutes de hauteur. Il est donc primordial pour les entreprises d’utiliser des échafaudages sûrs, conformes aux normes, à montage et démontage en sécurité en respectant la notice d’instruction du fabricant.
1. Objectifs de l’AFS « Echafaudage + »Pour aider les entreprises à réduire les risques de chutes de hauteur et à investir dans du matériel de bonne qualité, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), et le réseau des Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT) ont lancé une nouvelle Aide Financière Simplifiée : l’AFS « Echafaudage + ».
2. Mesure de prévention subventionnéeCette AFS propose d’aider les entreprises à s’équiper en échafaudages à montage et démontage en sécurité (MDS) conformes à la norme ou admis à la marque NF. Elle concerne :
— Les échafaudages de pied ;
— Les échafaudages roulants.En option, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide à l’achat d’une remorque avec rack pour le transport des échafaudages.Le matériel retenu doit nécessairement figurer sur la liste des échafaudages éligibles que vous trouverez en cliquant ici
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, l’entreprise doit avoir formé depuis moins de 5 ans au moins un salarié, par tranche d’effectif de 10 salariés, à l’utilisation, au montage et au démontage des échafaudages. Cette formation doit avoir été assurée par un organisme de formation conventionné par la CNAMTS ou par une Caisse régionale (CRAMIF ou CARSAT), et enregistré sur la liste des organismes habilités à la formation « échafaudages » également disponible sur www.ameli.fr.
3. Critères d’éligibilitéSont éligibles les entreprises de moins de 50 salariés, cotisant au régime général de la Sécurité sociale et dont le numéro de risque relève du secteur du BTP.Cette aide financière ne peut être cumulée avec une autre aide de l’OPPBTP ou tout autre partenaire public portant sur le même objet d’investissement.
4. Montant de l’AFSCette aide correspond à un montant forfaitaire de 40% de l’investissement HT plafonné à :
— 6.000 euros pour un échafaudage de pied ;
— 3.000 euros pour un échafaudage roulant ;en option, 2.000 euros pour une remorque avec rack pour le transport des échafaudages.Les entreprises ne pourront bénéficier que d’un seul équipement complet sur la durée de validité de l’AFS.
Cette AFS est lancée en partenariat avec le Syndicat Français de l’Echafaudage, du Coffrage et de l’Etaiement (SFECE). En conséquence, le fabricant (ou le fournisseur) fera bénéficier l’entreprise d’un bon d’achat à valoir sur l’acquisition ultérieure de garde-corps, d’une valeur équivalente à 5% du montant de la subvention accordée.
5. Période de validité de l’offreLa fin de l’opération est annoncée pour le 31 décembre 2014.
Si vous souhaitez en savoir plus sur ce dispositif rapprochez-vous de votre corporation en appelant le 03 89 23 65 65 ou par mail : corpos@artifrance.fr . Attention, comme pour tous les dispositifs d’aide financière, une demande préalable doit être faite avant l’engagement de l’investissement !

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