Le CNPA a été reçu par le Ministère de l’Intérieur ce mardi 5 décembre 2017 afin de mettre en place un plan d’urgence pour répondre aux difficultés rencontrées par les professionnels de l’automobile, à la suite de la dématérialisation des procédures d’immatriculation des véhicules.
Le CNPA se félicite d’avoir été entendu et prend acte des propositions faites par le Ministère pour trouver une issue favorable à la situation que connaissent les professionnels de l’automobile.
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Le CNPA a été reçu par le Ministère de l’Intérieur ce mardi 5 décembre 2017 afin de mettre en place un plan d’urgence pour répondre aux difficultés rencontrées par les professionnels de l’automobile, à la suite de la dématérialisation des procédures d’immatriculation des véhicules.
Le CNPA se félicite d’avoir été entendu et prend acte des propositions faites par le Ministère pour trouver une issue favorable à la situation que connaissent les professionnels de l’automobile.
Comme le souhaitait le CNPA, le Ministère s’est engagé sur un agenda resserré pour faire évoluer techniquement les procédures qui posent aujourd’hui problème. Cet agenda sera diffusé la semaine prochaine.
Voici les mesures prises à ce jour :
- Le certificat provisoire d’immatriculation WW est à nouveau fonctionnel ;
- Les équipes des CERT et de l’ANTS seront renforcées d’ici janvier 2018 ;
- Comme annoncé, le CERT d’Amiens a désormais pour mission de traiter en priorité le stock d’immatriculations en attente pour les véhicules importés ;
- Le Ministère s’est par ailleurs engagé sur l’objectif d’une correction du suivi des dossiers pour la semaine prochaine, et l’utilisation de moyens de paiement alternatifs aux cartes bancaires pour le début de l’année 2018 ;
- Comme le souhaitait le CNPA, l’ouverture des habilitations SIV aux professionnels de la réparation automobile se fera prochainement ;
- Enfin, les informations disponibles seront régulièrement communiquées aux préfets pour qu’ils les relaient auprès des professionnels, en lien avec le CNPA.
Le Ministère a également pris acte de la problématique du malus écologique, dont le nouveau barème qui entrera en vigueur au 1er janvier risque de s’appliquer à des véhicules commandés cette année, compte tenu des retards pris dans les immatriculations.
De son coté la crororation a organisé une réunion d’information /échange avec les services de la préfecture le 7 décembre 2017. Elle reste également très attentive à l’évolution de la situation et se tient à la disposition de ses adhérents pour toutes questions.
De son coté la crororation a organisé une réunion d’information /échange avec les services de la préfecture le 7 décembre 2017. Elle reste également très attentive à l’évolution de la situation et se tient à la disposition de ses adhérents pour toutes questions.
Pour rappel :
Hotline ANTS : 0 811 100 420
Adresse mail réservée par le Ministère aux professionnels de l’automobile : siv-pha@interieur.gouv.fr
Hotline ANTS : 0 811 100 420
Adresse mail réservée par le Ministère aux professionnels de l’automobile : siv-pha@interieur.gouv.fr
Le CNPA a été reçu par le Ministère de l’Intérieur ce mardi 5 décembre 2017 afin de mettre en place un plan d’urgence pour répondre aux difficultés rencontrées par les professionnels de l’automobile, à la suite de la dématérialisation des procédures d’immatriculation des véhicules.
Le CNPA se félicite d’avoir été entendu et prend acte des propositions faites par le Ministère pour trouver une issue favorable à la situation que connaissent les professionnels de l’automobile.
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