L’arrêté du 21 décembre 2022, paru au Journal Officiel du 13 janvier 2023, apporte des évolutions aux critères d’éligibilité de la fiche d’opérations standardisée relative à l’installation de systèmes solaires combinés (SSC) en France métropolitaine. Ce texte règlementaire augmente également la bonification et le montant minimal d’incitation financière pour l’installation de pompes à chaleur de type eau/eau et de SSC.

1• Modification des critères d’éligibilité pour les SSC

A partir du 1^er mars 2023, la fiche d’opérations standardisée BAR-TH-143 relative à l’installation d’un système solaire combiné destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire en maison individuelle (France métropolitaine) intègre les nouveaux critères d’éligibilité suivants, complémentaires à ceux de la fiche en vigueur :

• La surface hors tout de capteurs installés est supérieure ou égale à 8 m² ;
• Les capteurs installés sont associés à un ou plusieurs ballon(s) d’eau chaude solaire(s). La capacité de stockage du ou des ballons d’eau chaude solaires est strictement supérieure à 400 litres.

La nouvelle fiche BAR-TH-143 est consultable dans l’arrêté ci-dessous.

2• Évolution du Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires

L’arrêté du 21 décembre 2022 augmente la bonification pour l’installation de pompes à chaleur de type eau/eau relevant des fiches BAT-TH-113 « Pompes à chaleur de type air/eau ou eau/eau » et BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau oui eau/eau » dans le cadre de l’opération Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, raison pour laquelle ces 2 offres sont désormais distinguées au sein de la charte correspondante.

Les montants de certificats indiqués par les fiches BAT-TH-113 et BAR-TH-166 sont multipliés par un coefficient 5 lorsque ces équipements viennent en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz à partir du 1^er mars 2023.

3• Évolution du Coup de Pouce Chauffage

L’arrêté du 21 décembre 2022 augmente la bonification et le montant minimal d’incitation financière pour l’installation des systèmes de chauffage suivants en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz dans le cadre du Coup de Pouce Chauffage :

• Pompes à chaleur de type eau/eau (fiche BAR-TH-104) ;
• Systèmes solaires combinés en France métropolitaine (fiche BAR-TH-143).

Les acteurs obligés ou délégataires signataires de la charte correspondante s’engagent à partir du 1^er mars 2023 à verser une incitation financière minimale de 5.000 € pour l’installation de chacun de ces systèmes, quel que soit le revenu des ménages et de leurs bailleurs.

Cette opération est valable pour des travaux engagés jusqu’au 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026.

4• Synthèse du Coup de Pouce Chauffage au 1^er mars 2023

Le tableau, ci-dessous, intègre les différentes valorisations mobilisables au titre de l’opération Coup de Pouce Chauffage pour les travaux engagés jusqu’au 30 juin 2023 (bonification temporaire) :

(*) : ménages précaires / (**) : autres ménages

arrêté du 21 décembre 2022

L’arrêté du 21 décembre 2022, paru au Journal Officiel du 13 janvier 2023, apporte des évolutions aux critères d’éligibilité de la fiche d’opérations standardisée relative à l’installation de systèmes solaires combinés (SSC) en France métropolitaine. Ce texte règlementaire augmente également la bonification et le montant minimal d’incitation financière pour l’installation de pompes à chaleur de type eau/eau et de SSC.

1• Modification des critères d’éligibilité pour les SSC

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