Chômage intempéries : La prise en charge du risque de canicule officiellement intégrée au régime !

Depuis le 1^er juin 2024 et après plusieurs années de prise en charge à titre dérogatoire, les épisodes de canicule sont désormais officiellement pris en charge dans le cadre du régime intempéries. Une bonne nouvelle pour ce dispositif de mutualisation qui contribue, depuis 1946, à la protection de la santé et de la sécurité des salariés !

Attention : l’éligibilité et le remboursement sur ce motif d’arrêt suivent des règles particulières. Les déclarations d’arrêts pour motif de canicule doivent être adressées à la caisse dans les délais habituels. Elles ne sont recevables que si l’arrêt se situe durant la période de veille saisonnière (du 1^er juin au 15 septembre) et sous réserve que, dans le département du chantier concerné par l’arrêt, une alerte pour forte chaleur ait été publiée, dans les conditions suivantes :

• L’arrêt est éligible pour un jour donné si le niveau d’alerte Vigilance canicule orange ou rouge a été publié par Météo France pour le département dans lequel se trouve le chantier. L’entreprise est dispensée de joindre un justificatif à sa déclaration d’arrêt, l’information étant contrôlée par la caisse CIBTP auprès de Météo France.
• L’arrêt est éligible pour un jour donné, même en l’absence d’alerte Vigilance canicule orange ou rouge, en cas de publication d’un arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en lien avec la canicule. Attention : l’entreprise est alors tenue de fournir une copie de l’arrêté (ou des arrêtés) correspondant à la période d’arrêt faisant l’objet de la déclaration.

Pour avoir toutes les informations utiles sur ce dispositif consultez la page qui y est consacrée sur le site de la CIBTP Grand Est en cliquant ici. 

Depuis le 1^er juin 2024 et après plusieurs années de prise en charge à titre dérogatoire, les épisodes de canicule sont désormais officiellement pris en charge dans le cadre du régime. Une bonne nouvelle pour ce dispositif de mutualisation qui contribue, depuis 1946, à la protection de la santé et de la sécurité des salariés !

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