CITE : la CAPEB poursuit ses interventions

Après que le Président de la République ait annoncé une concertation sur le CITE, la CAPEB a pris contact avec tous les ministères concernés pour qu’une réunion soit rapidement organisée.

Le Président Macron a indiqué en fin de semaine dernière « qu’une concertation devrait s’engager pour voir ce qui peut être amélioré et recentré concernant le CITE ».

Dans le prolongement de cette annonce, le Président Liébus a écrit ce matin aux Ministres concernés par le CITE (Ministres des Finances et du Budget, MM. Le Maire et Darmanin, Ministres et Secrétaires d’Etat de la Cohésion des Territoires, MM. Mézard et Denormandie et Ministre de l’Ecologie, M. Nicolas Hulot) afin qu’une réunion soit organisée au plus vite avec l’ensemble des services compétents pour que nous puissions trouver une solution qui réponde aux légitimes inquiétudes de nos entreprises.

Nous avons d’ores et déjà reçu une réponse positive du Cabinet de M. Hulot qui devrait prochainement organiser une réunion suite à notre demande avec les services compétents.

Par ailleurs, à la demande du Président Liébus nous serons également reçus, mardi 10 octobre, par le Directeur de la législation fiscale à Bercy au Ministère des Finances afin d’examiner les propositions que nous leur soumettrons sur le CITE (celles essentiellement contenues dans notre amendement envoyé vendredi dernier).

D’autres réunions seront certainement à prévoir, car la disposition sur le CITE nécessite des aménagements techniques et l’intervention de plusieurs services.

L’examen du projet de loi de Finances débute demain en commission des finances à l’Assemblée Nationale , déjà un certain nombre de nos amendements ont été déposés (ce qui ne signifie pas à ce stade qu’ils seront adoptés …… ) mais au moins cela fera l’objet d’un débat et d’une prise de position du groupe parlementaire de la majorité.

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