CITE – Le 17 Nov 2017 : A l’Assemblée Nationale le Gouvernement entend les préoccupations de la CAPEB !

Depuis les premières annonces concernant le CITE lors de la présentation du PLF 2018, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) a fait part aux ministres concernés de ses craintes et de ses revendications. Après de nombreux rebondissements, le Gouvernement a finalement pris en compte certaines de ses préoccupations, dont le contenu a notablement évolué par rapport à la version d’origine. Cet amendement a été discuté dans la soirée du 17 novembre et répond, en partie, aux demandes formulées par la CAPEB.

« La persévérance des actions de la CAPEB a porté ses fruits, et nous nous en réjouissons. C’est une avancée notoire pour les entreprises du bâtiment et pour leur clientèle, qui permettra de pérenniser les actions engagées par notre secteur en faveur de la transition énergétique » indique Patrick Liébus, président de la CAPEB.

Projet de loi finances : la CAPEB obtient en partie satisfaction

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Projet de loi finances : la CAPEB obtient en partie satisfaction

La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) avait réagi dès les premières annonces du gouvernement concernant le CITE notamment, pour défendre la position du secteur de l’artisanat du bâtiment pour le maintien des aides à la rénovation énergétique. Après plusieurs échanges avec le Gouvernement, un nouvel amendement a été adopté vendredi soir dernier.

Ainsi, voici les dernières avancées :

Les chaudières à fioul HPE (les plus performantes) resteraient éligibles jusqu’au 30 Juin 2018 au taux de 15%.
Les parois vitrées seraient maintenues jusqu’au 30 juin 2018 au taux de 15% mais uniquement pour les fenêtres performantes installées en remplacement simples vitrages.

La CAPEB avait demandé que les fenêtres restent éligibles jusqu’à fin 2018. Toutefois le Gouvernement accepte pour ces équipements le maintien du CITE au taux de 15% si les travaux sont payés jusqu’à fin 2018 dès lors que le contribuable justifie d’un devis signé et d’un acompte versé avant 1^er juillet 2018.

Le Gouvernement entend également de la CAPEB pour les équipements éligibles au CITE ayant fait l’objet d’un devis signé et d’un acompte versé au plus tard au 31 décembre 2017. Pour tous ces équipements, les travaux pourraient se réaliser en 2018 aux conditions actuellement en vigueur (taux de 30%) sous réserve, une fois encore, d’un devis signé et acompte versé au plus tard le 31 décembre 2017 (payés intégralement en 2018). Il n’y aura donc pas d’effet rétroactif. Le bon sens l’a finalement emporté !

La TVA à 5,5 % maintenue

Enfin sur la TVA à taux réduit, il aurait été envisagé très récemment par le Gouvernement, dans une première version de son amendement, que la TVA à 5,5 % serait supprimée fin 2018 pour les équipements n’ouvrant plus droit au CITE. La CAPEB s’y était opposée et a été entendue. Ainsi, fort heureusement, la TVA à 5,5% sera bien maintenue sans discontinuité quand bien même ces équipements ne seront plus éligibles au CITE après 2017.

Patrick Liébus, président de la CAPEB ajoute : « Le maintien de la TVA à 5,5 % est une avancée à mettre au crédit des actions de la CAPEB. Nous continuerons à nous battre pour que les fenêtres et les chaudières au fioul puissent être éligibles en 2019 à la future prime qui sera définie en remplacement du CITE actuel. C’est une condition sine qua non pour, comme le souhaite Nicolas Hulot, accompagner les ménages précaires et très précaires à réaliser les travaux nécessaires pour éradiquer l’ensemble des passoires thermiques. »

Attention, si cette avancée est très encouragente les textes ne sont toujours pas adoptés d’une manière définitive et nous ne sommes pas à l’abri d’un énième rebondissement dans ce dossier ! Nous vous invitons à rester prudent et à ne pas vous engager auprès de vos clients sur des montants d’aide ou des taux de crédit d’impôt tant que tout cela ne sera pas définitif.

Cette nouvelle avancée à mettre au compte de l’action de la CAPEB nous conforte dans le choix fait par nos corporations de collaborer avec cette structure qui agit au quotidien pour défendre les intérêts des artisans du bâtiment.