Vous trouverez en pièce-jointe un document très complet sur les conditions d’application du crédit d’impôt transition energétique (CITE) pour 2016. Au sommaire de ce document :
- Le CITE est applicable jusqu’au 31 décembre 2016
- Des modifications sont apportées aux appareils, matériaux et équipements éligibles
- Les dépenses éligibles pour les logements situés en Métropole et en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et à la Réunion
- Les dépenses éligibles pour les logements situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et à La Réunion
- La possibilité de faire intervenir un sous-traitant est légalisée
- Les travaux soumis à des critères de qualification doivent faire l’objet d’une visite préalable, mentionnée sur la facture
- Les mentions devant figurer sur les factures sont complétées
- Le plafonnement des dépenses est encadré
- L’entrée en vigueur
…
[...]
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