Plusieurs entreprises nous ont interrogé sur la question suivante: Est-ce que le crédit d‘impôt pour la transition énergétique (CITE) s’applique aux équipements mixtes comme les fenêtres avec volets roulants intégrés ?
Certains matériels peuvent combiner deux équipements qui pris isolément seraient susceptibles ou non d’ouvrir droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Selon le bulletin officiel des impôts, il convient de déterminer si les deux équipements pris isolément sont éligibles au crédit d’impôt, au regard de la liste des équipements éligibles, du respect des critères de performance énergétique et de la condition de réalisation des travaux d’installation ou de pose de ces équipements par une entreprise titulaire d’un signe de qualité attestant du respect des critères de qualification requis.
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