Nous vous rappelons que l’ouverture d’un compte AT/MP avant le 1er janvier 2022 est une obligation légale pour toutes les entreprises ayant au moins 1 salarié, quel que soit leur effectif, pour leur permettre de recevoir leur notification de taux AT/MP dématérialisée.
Le compte AT/MP (Accident du Travail et Maladies Professionnelles) est un service en ligne proposé par l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour toutes les entreprises du régime général de la Sécurité sociale : il propose de nombreux téléservices pour gérer les risques professionnels, il est gratuit et accessible sur net-entreprises.fr.
Pour vous accompagner dans cette démarche vous pouvez utiliser :
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Nous vous rappelons que l’ouverture d’un compte AT/MP avant le 1er janvier 2022 est une obligation légale pour toutes les entreprises ayant au moins 1 salarié, quel que soit leur effectif, pour leur permettre de recevoir leur notification de taux AT/MP dématérialisée.
Le compte AT/MP (Accident du Travail et Maladies Professionnelles) est un service en ligne proposé par l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour toutes les entreprises du régime général de la Sécurité sociale : il propose de nombreux téléservices pour gérer les risques professionnels, il est gratuit et accessible sur net-entreprises.fr.
Pour vous accompagner dans cette démarche vous pouvez utiliser :
- Le document « comprendre et expliquer » (ci-dessous) qui répondra à vos questions sur la dématérialisation de la notification des taux de cotisation
- Le Flyer Compte AT/MP (ci-dessous)
- une vidéo de présentation du compte AT/MP : https://youtu.be/gxfZa2fzp80
- le lien vers notre site internet : https://www.carsat-alsacemoselle.fr/home/entreprises/les-services-en-ligne-1/consulter-votre-compte-employeur.html
En complément, voici un lien qui explique comment activer son compte AT-MP : https://www.youtube.com/watch?v=47KG8xL_FLA et un lien vers Ameli-Entreprises : https://www.ameli.fr/bas-rhin/entreprise/votre-entreprise/compte-accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles/mp/ouvrir-compte-atmp
Pour toute question technique, vous pouvez également contacter net-entreprises.fr au 0 820 000 516.
- Jusqu’au 15 décembre inclus, toutes les entreprises qui s’inscriront au compte AT/MP seront encore automatiquement abonnées à la dématérialisation pour janvier 2022.
- Au-delà de cette date, les entreprises pourront toujours s’inscrire au compte AT/MP. Leur notification annuelle de taux en janvier 2022 ne sera alors pas dématérialisée, mais toutes les notifications ultérieures en cas de changement de taux en cours d’année le seront. Si les entreprises régularisent leur situation en s’inscrivant au compte AT/MP avant le 1er janvier 2022, les pénalités pourront ne pas être appliquées. Au-delà elles seront
Vous trouverez dans l’infographie ci-dessous les coordonnées du service qui pourra répondre à toutes vos questions sur votre taux de cotisation AT/MP en fonction de votre numéro siret.
Nous restons à votre disposition pour toutes précisions
Nous vous rappelons que l’ouverture d’un compte AT/MP avant le 1er janvier 2022 est une obligation légale pour toutes les entreprises ayant au moins 1 salarié, quel que soit leur effectif, pour leur permettre de recevoir leur notification de taux AT/MP dématérialisée.
Le compte AT/MP (Accident du Travail et Maladies Professionnelles) est un service en ligne proposé par l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour toutes les entreprises du régime général de la Sécurité sociale : il propose de nombreux téléservices pour gérer les risques professionnels, il est gratuit et accessible sur net-entreprises.fr.
Pour vous accompagner dans cette démarche vous pouvez utiliser :
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