L’assemblée des Chambres françaises du Commerce et d’industrie et l’Institut National de la Propriété industrielle ont publié un guide intitulé « Contrefaçon : comment vous protéger ? » visant à sensibiliser, par des cas concrets, aux enjeux de la protection...
A la suite de vols perpétrés sur des convoyeurs de fonds utilisant des mallettes sécurisées et auto-protégées, des billets maculés d’encre indélébile sont recyclés dans des commerces. Or, « un billet maculé est probablement un billet volé ».L’association Vigie Billet...
La Médiation du crédit aux entreprises vient de finaliser un guide de financement à destination des chefs d’entreprise.Elle a souhaité rassembler dans ce guide les principaux conseils à destination des chefs d’entreprise de TPE/PME pour présenter au mieux leur demande...
IG11-009 - Apprentissage DérogationsFormulaire Demande Dérog
Les décrets relatifs à la définition des facteurs de risques professionnels et au mécanisme de cessation anticipée d’activité pour pénibilité prévus par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 ont été publiés au Journal Officiel. IG11-008 -...
En cas de contribution économique territoriale en 2010 supérieure au montant qui aurait été dû sans réforme de la taxe professionnelle, un dégrèvement peut être accordé sur demande des entreprises concernées. IG11-007 - CET Dégrèvement Transitoire 2011
