Vous trouverez à la suite de cet article la lettre de la boulangerie du mois de Mai 2019. lettre_boulangerie_mai_2019.pdf lettre_boulangerie_mai_2019.pdf, par hperrin
29/05
Actualités
20/05
Deux nouvelles mentions obligatoires doivent être portées sur les factures
Afin de clarifier et d’harmoniser les règles de facturation contenues dans le code de commerce et dans le code général des impôts, l’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019, redéfinit les règles de facturation, sous un article L. 441-9 du code de commerce....
17/05
Reprise du financement de la formation par le FAFCEA :
Nous venons d’être informés que le FAFCEA, les Organisations Professionnelles qui l’administrent ainsi que les Pouvoirs Publics, sont parvenus à identifier et mettre en œuvre une solution permettant la reprise du financement de la formation professionnelle continue des chefs d’entreprise...
14/05
Visite d’embauche de l’apprenti par le médecin de ville – modalités de mise en oeuvre
La loi Avenir professionnel prévoit, à titre expérimental pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021, que les employeurs peuvent faire passer aux apprentis la visite médicale d’information et de prévention (couramment appelée visite...
10/05
Présentation des conditions générales des contrats proposés aux consommateurs
Interpelé par une députée qui déplorait que, « dans tous les contrats, de quelque nature qu'ils soient, les alinéas et conditions générales sont signifiés de façon à détourner l'attention du consommateur », le ministère de l’Économie a rappelé la réglementation...
10/05
Conjoncture : malgré un 1er trimestre positif, des signes d’essoufflement
La croissance de l’économie de proximité s’est maintenue au premier trimestre 2019 par rapport au trimestre précédent. On note cependant un essoufflement continu depuis le quatrième trimestre 2017 : elle avait alors atteint 2 % (en valeur), contre 1 %...