Cette note fait le point sur ce dispositif du PAS (Prélèvement A la Source) qui entrera bientôt en vigueur et tout particulièrement le rôle de l’artisan employeur en tant que collecteur de l’impôt sur le revenu. 1• Le prélèvement à...
22/08
Actualités
22/08
Tri « 5 flux » : L’attestation de valorisation des déchets de papier, métal, plastique, verre et bois sera obligatoire en 2019 !
La loi de transition énergétique et le décret dit « 5 flux » qui en est issu impose le tri à la source des déchets de papier, métal, plastique, verre et bois générés par les entreprises, administrations et commerces, dans...
21/08
Tous les outils pour mettre en oeuvre la RGPD dans votre entreprise !
Le 25 mai 2018, Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est devenu le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel. Ce texte couvre l’ensemble des résidents de l’Union européenne. Le...
20/08
Paiement en espèces – modification d’un seuil
Depuis le 1er septembre 2015, il est interdit de recevoir un paiement en espèces ou au moyen d’une monnaie électronique* pour une facture supérieure à : 1000 euros lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour...
02/08
La Lettre de la Boulangerie Juillet 2018
Vous trouverez à la suite de cet article la lettre de la boulangerie du mois de juillet 2018. lettre_boulangerie_juillet_2018.pdf lettre_boulangerie_juillet_2018.pdf, par hperrin
16/07
La Région Grand-Est soutien les entreprises artisanales pour moderniser leurs outils de production !
Le dispositif "ARTISANAT DE DEMAIN - APPEL A MANIFESTATION D’INTERET" mis en place par la Région Grand Est a pour objectif d'aider les entreprises artisanales à moderniser leurs outils de production en les inscrivant dans une démarche globale d'amélioration de...