Actualités

19/02

Indemnité Conventionnelle de Repas et Titres-Restaurant

Dans un Arrêt du 4 février 2015 la Cour de Cassation a décidé qu’un employeur ne peut pas remplacer le paiement d’une indemnité conventionnelle de repas par des titres-restaurant. "Si un employeur peut accorder des avantages supplémentaires à ceux résultant...

19/02

Temps Partiel Minimum de 24h : Précisions

L’ordonnance visant à simplifier et à sécuriser les nouvelles règles sur le temps partiel a été publiée au Journal officiel. Le salarié qui désirera travailler 24 heures après avoir demandé dans un premier temps une dérogation ne bénéficiera que d’une...