Les activités de snacking et restauration rapide recourent à une multitude de conditionnements à usage unique : sacs, boîtes, barquettes, serviettes, couverts…S’ils sont indispensables pour des raisons d’hygiène et de praticité, ces emballages ont également un impact sur l’environnement. Dans...
La loi du 1er juillet 2014 fixe à un mois le délai laissé à la juridiction prud’homale pour statuer sur une demande de prise d’acte de la rupture dont elle est saisie.La prise d’acte de la rupture constitue une voie...
Un nouveau décret publié le jeudi 3 juillet au Journal officiel donne la possibilité aux entreprises d'interdire la consommation d'alcool.Selon ce décret publié, un employeur a désormais le droit d'interdire la consommation d'alcool au sein de l'entreprise si celle-ci est...
Un décret du 17 juin 2014 détermine de nouveaux seuils de déclarations et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale.Des dispositions concernent également la déclaration préalable à l’embauche pour les entreprises qui accomplissent plus de 50 déclarations au...
Vous trouverez à la suite de cet article la lettre de la boulangerie du mois de juin 2014. Lettre Boulangerie Juin 2014
La loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (dite loi Pinel) assouplit les formalités incombant à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (articles 33 à 35).Tout d'abord, en cas de transfert de l'EIRL...
