Cette circulaire a pour objet de vous informer de l'adoption par le Parlement de la loi definances rectificative pour 2011, les dispositions de son article 13 instaurent au 1erjanvier 2012 un nouveau taux réduit de TVA à 7 %. TVA...
03/01
Actualités
02/01
95% des français ont une bonne opinion des artisans !
C'est ce qui ressort notamment d'une étude réalisée par le FNPCA (fonds national de promotion et de communication de l'artisanat) sur un échantillon de grand public, de jeunes et d'artisans en juillet 2011.Cette étude a porté sur la perception du...
21/12
Publication d’un ouvrage sur le droit local du travail applicable en Alsace-Moselle :
L'institut du droit local lance la publication d'un ouvrage qui reprend les spécificités du droit local en matière de droit du travail applicable en Alsace-Moselle. Maintien de salaire en cas de maladie, travail le dimanche, clause de non-concurrence, etc... sont...
13/12
TNS : Que faire en cas de problème de santé entrainant une interruption de votre activité :
Des problèmes de santé peuvent amener un artisan TNS (travailleur non-salarié) à devoir cesser temporairement l’exercice de son activité. Que faut-il faire dans ce cas ?Dans la mesure ou la cessation d’activité ne dépasse pas une durée d’un an il...
13/12
La prévention des vols dans les entreprises
Les entreprises sont actuellement confrontées à une recrudescence des vols notamment en ce qui concerne les vols de métaux. Les pouvoirs publics ont réalisé un dépliant contenant un certain nombre de conseils pour vous aider à prévenir ce type de...
13/12
Prévention des vols à main armée dans les commerces :
Afin de prévenir les vols à main armée dans les commerces, les pouvoirs publics ont mis en place les référents sureté. Il s'agit de policiers et de gendarmes expérimentés qui sont chargés de vous conseiller sur les bonnes pratiques pouvant...