Le Code du travail interdit d’affecter les jeunes travailleurs à certains travaux dangereux. Toutefois, pour les besoins de leur formation professionnelle et sous certaines conditions, les jeunes peuvent être affectés à ces travaux, qui sont alors qualifiés de travaux réglementés....
Un arrêt rendu par la Cour de Cassation, le 23 mai 2017, clarifie la notion de salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de licenciement lorsque le salarié a fait l’objet d’une période d’absence au...
Le 4ème Concours National de la Meilleure Baguette de Tradition s’est déroulé du 14 au 17 mai sous le chapiteau de la Fête du Pain sur le parvis de Notre Dame de Paris. Les Résultats sont les suivants: 1ère :...
Un décret du 24 avril 2017 relatif aux prestations en espèces versées en cas de maladie et de maternité pour les assurés affiliés au régime social des indépendants (RSI) a été publié au Journal officiel du 25 avril 2017. Le...
L’interdiction de vapoter, qui doit être signalée, s’applique dans les lieux de travail, à l’exception de ceux accueillant du public, sous peine d’amende. Cette interdiction entre en vigueur le 1er octobre 2017. En principe, l'utilisation de la cigarette électronique dans...
Les délais de paiement entre professionnels sont réglementés ; les retards de règlement le sont aussi. Le délai de paiement est le temps existant entre la date de l’émission de la facture ou de la livraison des marchandises et...
