30/09

TVA Sur les Boissons Non Alcooliques (modif sept 2014)

L'instruction fiscale relative aux différents taux de TVA applicables aux produits destinés à l'alimentation humaine et aux ventes àemporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate a été modifiée le 19 septembre dernier.L’impact de cette...