La loi du 1er juillet 2014 fixe à un mois le délai laissé à la juridiction prud’homale pour statuer sur une demande de prise d’acte de la rupture dont elle est saisie.La prise d’acte de la rupture constitue une voie...
04/07
03/07
Un nouveau décret donne la possibilité aux entreprises d’interdire la consommation d’alcool
Un nouveau décret publié le jeudi 3 juillet au Journal officiel donne la possibilité aux entreprises d'interdire la consommation d'alcool.Selon ce décret publié, un employeur a désormais le droit d'interdire la consommation d'alcool au sein de l'entreprise si celle-ci est...
03/07
Dématérialisation Déclaration et Paiement des Cotisations
Un décret du 17 juin 2014 détermine de nouveaux seuils de déclarations et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale.Des dispositions concernent également la déclaration préalable à l’embauche pour les entreprises qui accomplissent plus de 50 déclarations au...
02/07
La Lettre de la Boulangerie Juin 2014
Vous trouverez à la suite de cet article la lettre de la boulangerie du mois de juin 2014. Lettre Boulangerie Juin 2014
02/07
Loi Pinel : Formalités Allégées en Faveur de l’EIRL
La loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (dite loi Pinel) assouplit les formalités incombant à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (articles 33 à 35).Tout d'abord, en cas de transfert de l'EIRL...
30/06
Complémentaire Santé Boulangers
Certains assureurs et courtiers d’assurance tentent de remettre en cause le régime complémentaire de frais de soins de santé, vous trouverez à la suite de l'article l’intervention de M. Christian MARTIN, Président de la Commission économique, fiscale et sociale, qui...