Dans notre dernière circulaire nous vous informions de la mise en place d’un second taux réduit de TVA à 7% à compter du 1er janvier 2012.Vous trouverez ci-après des précisions complémentaires. TVA à 7% PRECISIONS
10/01
06/01
SMIC Au 1er Janvier 2012 – Plafond SECU 2012
Le SMIC est revalorisé de 0,3 % à compter du 1er janvier 2012, soit une valeur horaire de 9,22 € et une valeur mensuelle de 1 398,37 € pour 151,67 heures.Le montant du minimum garanti est revalorisé et fixé à...
05/01
Faites le plein d’avantages pour vous et pour vos salariés avec l’association Grand’Air !
GRAND’AIR est une association créée par des artisans qui souhaitaient faire bénéficier leurs salariés et leurs familles d’avantages dans le domaine des loisirs et de la culture, comme cela se fait dans les entreprises qui sont pourvues d’un comité d’entreprise.En...
03/01
Adoption du Taux de TVA à 7% Au 1er Janvier 2012
Cette circulaire a pour objet de vous informer de l'adoption par le Parlement de la loi definances rectificative pour 2011, les dispositions de son article 13 instaurent au 1erjanvier 2012 un nouveau taux réduit de TVA à 7 %. TVA...
02/01
95% des français ont une bonne opinion des artisans !
C'est ce qui ressort notamment d'une étude réalisée par le FNPCA (fonds national de promotion et de communication de l'artisanat) sur un échantillon de grand public, de jeunes et d'artisans en juillet 2011.Cette étude a porté sur la perception du...
21/12
Publication d’un ouvrage sur le droit local du travail applicable en Alsace-Moselle :
L'institut du droit local lance la publication d'un ouvrage qui reprend les spécificités du droit local en matière de droit du travail applicable en Alsace-Moselle. Maintien de salaire en cas de maladie, travail le dimanche, clause de non-concurrence, etc... sont...