Un décret du 17 septembre 2014 complète la loi Hamon du 17 mars 2014 sur les informations précontractuelles à fournir aux consommateurs et pour l’application des contrats hors établissements.Vous trouverez ci-dessous une note d'information reprenant ces nouvelles mesures. IG14-002 _Information...
L’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, désormais publiée au journal officiel, prévoit que :— soit l’ERP est accessible au...
Vous trouverez à la suite de cet article la lettre de la boulangerie du mois de Septembre 2014. Lettre Boulangerie Septembre 2014
Vous trouverez ci-joint un appel à manifester contre la réforme territoriale émanant du Président de l'UPA (Union Professionnelle Artisanale) Alsace.Vous êtes invité à vous joindre à cette manifestation pour défendre l'identité alsacienne : le 11 octobre à 14h00 place de...
L'instruction fiscale relative aux différents taux de TVA applicables aux produits destinés à l'alimentation humaine et aux ventes àemporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate a été modifiée le 19 septembre dernier.L’impact de cette...
Une réponse ministérielle vient d’être publiée à propos des démarches agressives de sociétés proposant des insertions dans des annuaires.De nombreux artisans sont victimes de ces pratiques abusives, voire d’escroqueries.La DGCCRF s’est également emparée du sujet en mettant en ligne sur...
