Coronavirus : droits et obligations des employeurs et salariés

Mesures de prévention à prendre par les employeurs
Il appartient à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (C. trav., art. L.4121-1). Ces mesures comprennent :

  • Des actions de prévention des risques professionnels ;
  • Des actions d’information et de formation, telles que le rappel au personnel des recommandations standards pour prévenir la propagation des infections : respect des mesures habituelles d’hygiène, notamment de se laver fréquemment les mains avec de l’eau savonneuse ou les désinfecter avec une solution hydroalcoolique, utiliser des mouchoirs à usage unique, tousser ou éternuer dans le coude et non dans la main, porter un maque quand on est malade ;
  • La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés à la maladie infectieuse, tels que le port de masques adaptés.

Il est aussi recommandé de veiller à l’hygiène des locaux de travail (nettoyage de surfaces pouvant être contaminées, etc.) et de s’assurer que l’entreprise dispose de suffisamment de savons, serviettes, produits de nettoyage et de décontamination des surfaces.

Les mesures de prévention devront être définies par l’employeur, en associant la médecine du travail et le comité social et économique (CSE) lorsqu’il existe.

Attention : la prise en considération des différents facteurs n’est valable qu’à un instant-T. Il est indispensable de reconsidérer la situation régulièrement.

Recours au télétravail
L’employeur peut envisager le télétravail.
Il peut se référer à l’accord ou à la charte en vigueur dans l’entreprise, quand ils existent, pour mettre en place le télétravail des salariés concernés, avec leur accord.
Par ailleurs, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés (C. trav., art. L.1222-11).

Si un salarié se plaint de symptômes :
Composer le 15 et ne surtout pas se rendre chez son médecin traitant ou aux urgences hospitalières. Le Samu posera les bonnes questions et viendra chercher le patient à risque.

NB : dans un tel cas, il faudra appliquer la procédure de déclaration d’accident de travail.

Droit de retrait : un salarié peut refuser un voyage professionnel dans une zone concernée par l’épidémie
Un salarié à qui il serait ainsi demandé de se rendre dans une zone à risques pourra refuser de partir  (droit de retrait – C. trav., art. L.4131-1)
Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être pratiquée à son encontre (C. trav., art. L.4131-3).

Les personnes mises en quarantaine par l’ARS en France ont droit aux IJ sans condition
C’est l’Agence régionale de santé (ARS) qui est chargée d’identifier les assurés concernés et faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile (en clair, une mise en «quarantaine») :

  • après avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus (2019-n-Cov)
  • ou avoir séjourné dans une zone concernée par l’épidémie et dans des conditions d’exposition de nature à transmettre cette maladie.

Le médecin de l’ARS leur délivre l’avis d’interruption de travail (CSS, art. L.321-2) et se charge de le transmettre à la caisse d’assurance maladie ainsi qu’à l’employeur. Ce dernier doit ensuite envoyer sans délai l’attestation de salaire à l’organisme d’assurance maladie.

NB : pour limiter tout risque de transmission de la maladie et limiter ainsi la propagation de l’épidémie, le médecin de l’ARS peut prescrire un arrêt de travail au parent d’un enfant ayant été en contact avec un cas confirmé, et qui est contraint de rester à domicile pour garantir l’isolement de son enfant (Circ. CNAM CIR-9/2020 du 19 fév. 2020).

Ce droit aux indemnités journalières (IJ) de l’assurance maladie est ouvert :

  • depuis le 2 février 2020,
  • à tous les salariés et travailleurs indépendants identifiés par l’ARS et mis en «quarantaine»,
  • même s’ils ne remplissent pas les conditions requises pour le versement des IJ (durée minimale d’activité ou minimum de cotisations),
  • sans délai de carence de 3 jours
  • pendant 20 jours maximum.

L’employeur doit donc :

  • établir l’attestation de salaire (CSS, art. R.323-10) dès réception de l’arrêt de travail établi par l’ARS,
  • et verser au salarié une indemnité complémentaire dès lors que le salarié remplit les conditions requises.

 

Où s’informer ?
Pour connaître l’ensemble des informations et recommandations concernant le nouveau coronavirus par téléphone, appelez le 0 800 130 000 tous les jours 24h/24.
Vous pouvez utiliser les supports proposés par le gouvernement (en pièces jointes) et en particulier :

  • l’affichage proposé dans les gares et aéroports
  • les recommandations à respecter pour les personnes potentiellement à risques.

Et vous référer au site du gouvernement https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
au site du ministère des affaires étrangères : https://cn.ambafrance.org/Info-sante-nouveau-coronavirus-nCov
au site de l’INRS : http://www.inrs.fr/actualites/epidemie-pneumonies-coronavirus.html
au site de l’OMS : https://www.who.int/fr

 

 

 

6278_covid-19_affiche_gare_et_ports_fr.25.02.pdf, par tbricola

 

 

 

 

6278_covid-19_personnes_contact_risque_faible.12.02.pdf, par tbricola

 

 

 

 

6278_covid-19_personnes_contact_risque_modcrc.12.02.pdf, par tbricola

 

 

 

 

6278_covid-19_personnes_de_retour_zone_risquce.pdf, par tbricola

 

 

 

 

 

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