Questions / Réponses : réduction des heures supplémentaires :

Dans le prolongement des dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2019 fixant le régime de la réduction sociale et de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la réalisation d’heures supplémentaires et complémentaires, la Direction de la sécurité sociale publie une instruction interministérielle sous forme de questions/réponses.

Cette instruction détaille les principales modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales portant sur la rémunération au titre des heures supplémentaires et complémentaires, en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Parmi les précisions les plus significatives qui sont apportées, on peut relever les points qui suivent :

 

 

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