L’interdiction de vapoter, qui doit être signalée, s’applique dans les lieux de travail, à l’exception de ceux accueillant du public, sous peine d’amende. Cette interdiction entre en vigueur le 1er octobre 2017. En principe, l'utilisation de la cigarette électronique dans...
Les délais de paiement entre professionnels sont réglementés ; les retards de règlement le sont aussi. Le délai de paiement est le temps existant entre la date de l’émission de la facture ou de la livraison des marchandises et...
En vigueur depuis le 2 mai 2015, la procédure de déclaration des dérogations aux travaux interdits pour les mineurs en formation professionnelle est détaillée par une instruction interministérielle du 7 septembre 2016. Cette instruction explicite les modalités d’application des dispositions...
Le risque routier est une des principales causes d’accidents du travail et notamment d’accidents mortels. Que ce soit pour leur trajet domicile travail ou à l’occasion de déplacements dans le cadre de leurs missions, de nombreux artisans et salariés d'entreprises...
Même honnête et de bonne foi, vous pouvez, en tant que dirigeant, être confronté au risque pénal dans le cadre de la conduite de votre entreprise. Afin de vous permettre d'anticiper ce type de problème, le CTAI vous propose une...
A l’initiative de Guy FRIESS Président de l'URSSAF Alsace au titre de l'U2P et artisan tailleur de pierre, l'UGA et votre corporation ont le plaisir de vous inviter à leur prochain AFTERWORK qui se tiendra le : MARDI 11 AVRIL 2017 à...
