De nouvelles tentatives de phishing* sont en cours, auprès de sociétés qualifiées RGE, via des e-mails se prévalant de l’ADEME. Par exemple, il est demandé aux entreprises RGE, sous prétexte de contrôles, de communiquer leurs pièces d’identité. Nous vous incitons...
Boîte à outils : mise à jour de modèles concernant les MARCHES PRIVES (CGV, devis,…)
A l’occasion des dernières évolutions en matière de taux réduits de TVA (mention du client), de démarchage téléphonique des consommateurs (suppression de Bloctel et information sur le consentement préalable au démarchage) et de droit de rétractation (contrats conclus hors établissement...
Panorama des aides – rénovation énergétique des maisons individuelles et parties privatives des logements collectifs (octobre 2026)
Dans cette nouvelle version de son panorama des aides, la CAPEB vous présente les différents parcours d’aides possibles pour la rénovation énergétique des maisons individuelles et parties privatives des logements collectifs. panorama-des-aides-renovation-energetique-octobre-2026
Panorama des aides – tableau des critères techniques (octobre 2026).
Dans cette nouvelle mise à jour du panorama des aides réalisé par la CAPEB vous pouvez consulter les critères techniques à respecter pour bénéficier des différentes aides à la rénovation énergétique pour les logements individuels : MaPrimeRénov’, les Certificats d’Économies...
Durée de conservation des documents comptables
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales porte de 6 à 10 ans le délai de conservation des livres, registres, documents ou pièces visé à l’article L 102 B, I-al. 1 du LPF. Actuellement, les...
La lettre de la CAPEB du 16 octobre 2026
Cette semaine, nous défendons la place des artisans dans le plan d’électrification et alertons sur les déséquilibres du régime de la micro-entreprise. Nous réaffirmons aussi l’importance des CEE pour soutenir la rénovation énergétique et soulignons les atouts des métiers du...







