Pour tout savoir sur les DTU !

Les DTU sont une synthèse des règles de mise en œuvre et de calculs pour les travaux de bâtiment. Pourtant, ils sont souvent mal perçus par les professionnels qui les subissent plus qu’ils ne les utilisent. Les DTU devraient plutôt être considérés comme un outil pratique et non une contrainte par les professionnels.

Mais pour bien les utiliser, il faut bien les comprendre.

1• Qu’est-ce qu’un DTU ?

Créés en 1958 par le CSTB, les DTU ont reçu le statut de norme française (NF DTU) en 1993.Les DTU contiennent des spécifications qui sont réputées permettre la réalisation d’un ouvrage conforme aux attentes du maître d’ouvrage. Ils s’adressent donc aussi bien aux maîtres d’ouvrage qu’aux maîtres d’œuvre, aux entreprises et aussi aux experts, en cas de litige.

Cette codification des règles de l’art concerne essentiellement les ouvrages ; les produits étant plutôt traités par des « normes produits ».Le DTU s’appuie sur l’expérience des professionnels sur des techniques réputées traditionnelles. Les DTU constituent des pièces types du marché de travaux entre l’entrepreneur du bâtiment et son client.

2• Les DTU sont-ils obligatoires ?

En principe, non, sauf si les pièces du marché y font référence, cependant :
Les marchés publics mentionnent les DTU et normes produits dans leurs pièces écrites : les DTU s’y imposent donc.
Plus généralement, les DTU font référence auprès des tribunaux et assureurs, et il est préférable de s’y référer.

3• Qui élabore les DTU ?

Les DTU, comme toutes les normes, sont élaborées sous l’égide de l’AFNOR par des Commissions de Normalisation (CN) gérées par des Bureaux de Normalisation (BN).La CAPEB coopère à l’élaboration des DTU, notamment au sein des commissions de normalisation (CN), composées d’experts mandatés par les acteurs concernés par le sujet traité.

4• Quelles informations trouve-t-on dans un DTU ?

Les DTU sont composés de plusieurs parties :
Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques type (CCT), qui définit par corps d’état les conditions à respecter pour la bonne exécution des travaux du domaine concerné.
Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux (CGM), qui définit les différents matériaux utilisables pour la construction de l’ouvrage.
Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales type (CCS), qui définit les limites des obligations envers le maître d’ouvrage et les corps d’Etat.

A ces trois parties, d’autres peuvent venir s’ajouter comme des mémentos, guides ou règles de calcul…

Par exemple, le NF DTU 20.1 « ouvrages en maçonnerie de petits éléments – Parois et murs » contient 5 parties.Aux traditionnelles parties P1-1 CCT, P1-2 CGM et P2-CCS s’ajoutent :
Partie 3 : Guide pour le choix de murs de façades en fonction du site
Partie 4 : Règles de calcul et dispositions constructives minimales.

5• Comment se procurer les DTU ?

La liste complète des DTU, avec leur date de validité, est consultable sur le site internet du CSTB. Le site de l’AFNOR permet de consulter le statut normatif des DTU. Les DTU ne sont pas accessibles gratuitement, ils sont vendus par l’AFNOR et le CSTB soit à l’unité, soit par offres groupées en fonction des professions (CD métiers, REEF 4, etc).

Grâce aux relations entre votre corporation et la CAPEB vous pouvez également bénéficier d’un tarif spécial pour l’acquisition des DTU et du REEF avec une réduction pouvant aller jusqu’à 30% du prix public cliquez ici pour bénéficier de cette offre.

Le REEF 4 (anciennement CD REEF) est une base de données qui contient l’ensemble de la réglementation applicable à la construction, donc tous les DTU y sont consultables. Votre CAPEB dispose aujourd’hui d’un accès au REEF.

6• Conclusion

Les DTU sont un moyen pour les professions de codifier clairement les règles de l’art auprès des différents acteurs de l’acte de construire.Ils sont une des clés de l’assurabilité et de la protection des professionnels, et donc du développement et du maintien des marchés.Ils constituent donc un appui technique à maitriser plutôt qu’une contrainte pour les artisans du bâtiment.