Les modalités de conservation des factures telles qu’exigées par l’administration fiscale ont évoluées et l’administration vient de préciser les conditions de conservation des factures de ventes créées informatiquement et transmises sur support papier. C’est l’occasion de faire le point sur...
Depuis le 25 mai 2018, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est applicable. Toute entreprise ayant un fichier client, un fichier salariés ou collectant des données personnelles sur des personnes physiques doit veiller à appliquer cette nouvelle...
La décision du gouvernement de maintenir la collecte de l’impôt par les entreprises est une très mauvaise nouvelle, en particulier pour les entreprises de l’artisanat, du commerce et des professions libérales qui vont subir un surcroît inacceptable de charge administrative...
Cette note fait le point sur ce dispositif du PAS (Prélèvement A la Source) qui entrera bientôt en vigueur et tout particulièrement le rôle de l’artisan employeur en tant que collecteur de l’impôt sur le revenu. 1• Le prélèvement à...
La loi de transition énergétique et le décret dit « 5 flux » qui en est issu impose le tri à la source des déchets de papier, métal, plastique, verre et bois générés par les entreprises, administrations et commerces, dans...
Le 25 mai 2018, Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est devenu le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel. Ce texte couvre l’ensemble des résidents de l’Union européenne. Le...
