Un arrêt rendu par la Cour de Cassation, le 23 mai 2017, clarifie la notion de salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de licenciement lorsque le salarié a fait l’objet d’une période d’absence au...
22/06
Actualités
18/05
Amélioration des indemnités journalières maladie maternité des travailleurs non-salariés :
Un décret du 24 avril 2017 relatif aux prestations en espèces versées en cas de maladie et de maternité pour les assurés affiliés au régime social des indépendants (RSI) a été publié au Journal officiel du 25 avril 2017. Le...
12/05
VICTOIRE !
Un an après l’engagement d’Emmanuel MACRON au Congrès de l’UNEC (Union Nationale des Entreprises de Coiffure), le décret confortant l’exigence de qualification professionnelle préalable à l’installation vient de paraître au Journal Officiel ! L’UNEC se sera battue durant plus de...
05/05
Interdiction du « vapotage » sur les lieux de travail
L’interdiction de vapoter, qui doit être signalée, s’applique dans les lieux de travail, à l’exception de ceux accueillant du public, sous peine d’amende. Cette interdiction entre en vigueur le 1er octobre 2017. En principe, l'utilisation de la cigarette électronique dans...
02/05
Délais et retards de paiement dans les relations entre professionnels
Les délais de paiement entre professionnels sont réglementés ; les retards de règlement le sont aussi. Le délai de paiement est le temps existant entre la date de l’émission de la facture ou de la livraison des marchandises et...
28/04
SANTE ET SECURITE : Précisions sur la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes travailleurs
En vigueur depuis le 2 mai 2015, la procédure de déclaration des dérogations aux travaux interdits pour les mineurs en formation professionnelle est détaillée par une instruction interministérielle du 7 septembre 2016. Cette instruction explicite les modalités d’application des dispositions...