Pour bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), les entreprises déposeront en 2014 une déclaration de crédit d'impôt spécifique n°2079-CICE disponible sur le site www.impots.gouv.frLes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) devront déposer cette déclaration...
Depuis le 1er janvier 2014, les conjoints collaborateurs des artisans, commerçants et industriels bénéficient, comme les chefs d’entreprise, d’indemnités journalières.Après avoir cotisé un an, le conjoint collaborateur peut bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident. Cotiser en 2014...
La Médiation du crédit aux entreprises réédite le guide de financement à destination des TPE, afin d'accompagner les chefs d'entreprise dans la mise en place de leur système de gestion de l'entreprise, et de les orienter dans la constitution de...
Au 1er janvier 2015, l’ensemble des ERP (Etablissements Recevant du Public), quelle que soit leur taille, devront être adaptés ou aménagés pour pouvoir accueillir des personnes handicapées et à mobilité réduite afin de leur faire bénéficier de l’ensemble des prestations...
La loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 supprime la prime aux employeurs d’apprentis pour les entreprises de 11 salariés et plus (article 140 retranscrit à l’article L. 6243-1 du Code du Travail).Désormais, pour les nouveaux contrats...
L'institut supérieur des métiers à publié un nouveau cahier de synthèse le thème de la compétitivité artisanale. Son objectif est d'apporter un éclairage pour la valorisation de l'univers encore trop méconnu de l'artisanat.Il montre que la compétitivité de l'entreprise artisanale,...
