En cas de contribution économique territoriale en 2010 supérieure au montant qui aurait été dû sans réforme de la taxe professionnelle, un dégrèvement peut être accordé sur demande des entreprises concernées. IG11-007 - CET Dégrèvement Transitoire 2011
La circulaire précise : les conditions d’acceptation d’une demande de DIF d’un salarié licencié pour faute grave ; les mentions à porter sur le certificat de travail ; les modalités de calcul de l’ancienneté pour un salarié passant d’un CDD...
L’article 1er du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale, présenté aujourd’hui en Conseil des ministres, crée un avantage pour les grandes entreprises qui pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales jusqu’à hauteur de 1200 euros, tandis que...
90% des Français ont une bonne image de la marque L’Artisanat, Première entreprise de France, porteuse de valeurs telles que le savoir-faire et la qualité.Le FNPCA (Fonds National de promotion et de communication de l'artisanat) vous propose d'endosser les couleurs...
Vous trouverez ci-joint les dernières infos sur notre action pour lutter contre l'augmentation de la SPRE Les coiffeurs coupent le son n' hésitez pas à en parler autour de vous et notamment à vos clients, les retours que nous avons...
Vous trouverez ci-dessous le programme de la quinzaine de l'environnement de l'énergie et du climat du Grand Pays de Colmar qui se déroulera du 1er au 17 avril et à laquelle l'UGA et des entreprises artisanales sont associés. A4_Quinzaine_environnement_energie_climat.pdf
