Vous trouverez en pièce jointe un courrier émanant de notre Union régionale au sujet de la très forte augmentation de la SPRE que nous avons pu constater.Ce courrier vous invite à réagir afin de refuser de supporter cette augmentation tout...
Vous trouverez ci-joint l'invitation à l'assemblée générale de votre corporation qui se tiendra le 26 avril 2010. Ne manquez pas cette réunion qui sera riche en informations. Invit-AG_2010.pdf
La loi de finances pour 2010 a été validée par le Conseil constitutionnel à l’exception de la taxe carbone. Les principales dispositions de la loi de finances pour 2010 sont présentées ci-après. IG10-007 Loi de Finance 2010
L’article 2 de la loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle et institue une contribution économique territoriale affectée aux collectivités territoriales.La présente circulaire s’attache à présenter les modalités d’imposition des entreprises par cette contribution économique territoriale. IG10-006 Contribution...
La réduction d’impôt en faveur des tuteurs d’entreprise est réformée. Deux décrets ont complété les mesures législatives contenues dans la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. IG10-005...
Les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. IG10-004 Loi de Financement Sécurité Sociale pour 2010
