Lorsque le conjoint ou le partenaire pacsé du chef d’entreprise travaille de façon régulière dans l’entreprise, il doit déclarer sur l’honneur, depuis le 1er septembre 2021, le statut sous lequel il a choisi d’exercer son activité. Le statut choisi doit...
Le premier ministre Jean Castex a annoncé lundi 6 septembre 2021 la prolongation des aides exceptionnelles de l’Etat en faveur de l’alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation). L’aide financière, devrait être reconduite sur 6 mois, jusqu’au 30 juin 2022....
Le Gouvernement a actualisé le protocole national applicable en entreprise à compter du 1er septembre. Les principales modifications portent sur : L’assouplissement du télétravail, puisqu’à compter du 1er septembre 2021, le protocole sanitaire en entreprise ne demande plus aux employeurs de fixer...
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel le 3 aout 2021. Le texte, qui transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 9 décembre 2020 par les partenaires sociaux (cf notre article sur le...
La négociation interprofessionnelle sur la Santé au travail a pris fin le 9 décembre 2020 avec la conclusion d’un accord entre les partenaires sociaux intitulé : « Pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et...
Les professionnels de la coiffure sont susceptibles d'être concernés par le passe sanitaire dans deux cas : S'ils sont situés dans un centre commercial soumis à l'obligation de passe sanitaire par décision du Préfet S'ils interviennent dans les EHPAD/hôpitaux/maisons de...
