L’INSEE a mis en ligne la nouvelle Nomenclature d’Activités Française applicable depuis le 1er janvier 2008. Modification Codes NAF 2008
12/02
01/02
Prêt à Taux Zéro et Crédit d’Impôt Economies d’Energies
La loi de Finances 2009 (loi 2008-1425 du 27/12/2008) apporte quelques modifications concernant les équipements matériaux et appareils éligibles au crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements de l’habitation principale en renforçant notamment les niveaux de performance requis. Prêt à Taux...
01/11
Salaires Coiffeurs Novembre 2008
L’avenant n° 12 du 16 Juillet 2008 à la Convention Collective Nationale de la Coiffure, relatif aux rémunérations et aux classifications vient d’être étendu par arrêté ministériel du 23 octobre 2008, publié au Journal Officiel du 30 octobre 2008.En conséquence,...
02/06
Préemption fonds artisanaux
Un droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux va pouvoir s’appliquer aux fins de « sauvegarder le tissu commercial et artisanal des centres urbains ». Préemption fonds artisanux
02/06
Reprendre une entreprise
La reprise d’entreprise peut constituer une formule de croissance externe efficace, pouvant constituer une opportunité de développement accéléré, en vous amenant de nouvelles parts de marché. Reprendre une opportunité
02/06
Loi TEPA
Dans le prolongement des dispositions de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, notamment celles relatives au nouveau régime des heures supplémentaires, le gouvernement a souhaité permettre aux salariés et à leurs employeurs qui entendent...