A compter du mois de janvier 2017, la cotisation de base pénibilité de 0,01 % s'applique sur les rémunérations de tous les salariés, même ceux non exposés à des facteurs de pénibilité. La cotisation additionnelle s'élève à 0,2 % pour...
30/01
26/01
Avenant n° 38 de la convention collective de la coiffure sur le temps partiel : Précisions
Vous trouverez ci-dessous un questions / réponses publié par l'UNEC afin de vous éclairer sur l'application de l'avenant n° 38 de la convention collective de la coiffure : Q1 : Quand le nouvel avenant sur le temps partiel est-il entré en application?...
23/01
Compte pénibilité : Obligations de déclaration liées au personnel intérimaire
Les 6 derniers facteurs de pénibilité (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, agents chimiques dangereux, bruit, vibrations, températures extrêmes) sont en vigueur depuis le 1er juillet 2016. Dans l’attente de la publication des référentiels de branche, les entreprises sont tenues...
20/01
Mesures de la loi SAPIN II
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (SAPIN II) en date du 9 décembre 2016 aménage plusieurs dispositions relevant du droit commercial et du droit des entreprises, et notamment concernant...
20/01
Réforme de l’inaptitude physique du salarié
La loi TRAVAIL du 08 août 2016 procède à une réforme en profondeur de l’inaptitude. Cette réforme porte notamment sur la procédure de reconnaissance de l’inaptitude et les modalités du recours ouvertes contre l’avis émis par le médecin du travail. Ces...
20/01
REVALORISATION DU SMIC DEPUIS LE 1er JANVIER 2017 SANS INCIDENCE SUR LES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS DANS LA COIFFURE :
Depuis le 1er janvier 2017, le SMIC horaire brut est porté à 9,76€ et le SMIC mensuel brut à 1 480,27€. Attention - Il n’y a pas eu de conclusion d’accord par les partenaires sociaux, sur une nouvelle grille de salaires minima...