Interpelé par une députée qui déplorait que, « dans tous les contrats, de quelque nature qu'ils soient, les alinéas et conditions générales sont signifiés de façon à détourner l'attention du consommateur », le ministère de l’Économie a rappelé la réglementation...
La croissance de l’économie de proximité s’est maintenue au premier trimestre 2019 par rapport au trimestre précédent. On note cependant un essoufflement continu depuis le quatrième trimestre 2017 : elle avait alors atteint 2 % (en valeur), contre 1 %...
Les dispositions du Code de commerce relatives à la transparence et à la loyauté des relations commerciales font l’objet d’une réforme en profondeur. Les règles en matière de négociation commerciale, de conditions générales de vente, de facturation, de délais de...
Un nouveau cadre juridique d’aide aux employeurs d’appentis est institué. Il est désormais constitué d’une seule aide versée par l’Etat. En effet, sont supprimés : La prime versée par les régions en faveur des employeurs occupant moins de 11 salariés et...
Dans le prolongement des dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2019 fixant le régime de la réduction sociale et de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la réalisation d’heures supplémentaires et complémentaires, la Direction de la sécurité sociale...
Coiffeur et Garagiste : prévention des risques professionnels, par tbricola Si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez aussi bénéficier d'une aide financière pour investir dans du matériel récent, plus pratique et mieux adapté permettant de limiter le...
