Indemnités Journalières des Conjoints Collaborateurs

Depuis le 1er janvier 2014, les conjoints collaborateurs des artisans, commerçants et industriels bénéficient, comme les chefs d’entreprise, d’indemnités journalières.Après avoir cotisé un an, le conjoint collaborateur peut bénéficier d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident. Cotiser en 2014 permet d’être indemnisé à partir du 1er janvier 2015.Si le conjoint était affilié précédemment à un autre régime d’assurance maladie, cette période est prise en compte s’il n’y a pas eu interruption entre les deux. Il peut alors bénéficier d’indemnités journalières dès sa première année de cotisation au RSI.

La cotisation indemnités journalières des conjoints collaborateurs est forfaitaire et son montant est fixé à 105 € (cotisation minimale) au 1er janvier 2014.Le RSI précise que pour bénéficier du versement, le conjoint collaborateur doit :
avoir cotisé pendant un an au RSI ou à un autre régime, sans interruption entre les deux,
être à jour, pour le chef d’entreprise, de l’ensemble de ses cotisations.Le conjoint bénéficie d’indemnités journalières d’un montant de 20,57 € en 2014. Elles sont versées après respect d’un délai de carence (3 jours pour l’hospitalisation, 7 jours pour maladie). La carence est supprimée en cas d’affection longue durée ou de grossesse pathologique.

Attention, ces indemnités ne sont pas cumulables avec l’indemnité de remplacement qui est servie dans le cadre de la maternité (article L. 613-19-1 du code de la sécurité sociale).

Pour plus d’informations, consulter le site du RSI :http://www.rsi.fr/sante/indemnites-journalieres.html