Le salarié élu local bénéficie de divers droits et garanties pendant son mandat et au-delà. Vous trouverez ci-après un tour d’horizon sur ce thème : Autorisations d’absences Autorisation d’absence (non rémunérée) pour participer aux réunions (loi n°2019-1461 du 27 déc....
Mesures de prévention à prendre par les employeurs Il appartient à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (C. trav., art. L.4121-1). Ces mesures comprennent : Des actions...
Entretiens professionnels, entretiens annuels, bilans… Il existe de nombreux entretiens dans le cadre des relations salariés/employeurs mais seuls certains sont obligatoires. Petit tour d’horizon. Les différents types d’entretiens : Entretien Fréquence Objectif Obligatoire ? Entretien annuel ou entretien d’évaluation Tous les...
Equality Lab a pour objectif de : sensibiliser tout le monde, partout et tout le temps aux questions de l’égalité et de la mixité professionnelles entre les femmes et les hommes, informer l’ensemble des acteurs du monde économique sur les leviers...
Le certificat qualité de l’air est obligatoire pour circuler dans les zones à circulation restreinte instaurées par certaines collectivités ou pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution. D’où, la volonté d’imposer cet...
Le CNPA avait communiqué fin décembre sur les modalités du malus applicable à compter de mars mais s’était ému d’un certain nombre d’incohérences. L’Administration, ayant pris acte de ces dernières, vient de proposer un dispositif transitoire à partir du 1er...
