Afin de faciliter votre travail de saisie et pour vous protéger en cas de contrôle, le CNPA a envoyé au Ministère de l'Intérieur une foire aux questions sur ces nouvelles pièces justificatives ! La validation vient d'arriver, découvrez les réponses...
Dans le souci de mieux accueillir les personnes handicapées, les propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public ont l'obligation d'établir un registre public d'accessibilité. Destiné à informer les usagers sur le degré d'accessibilité du bâtiment et des prestations qui y...
Le décret portant revalorisation du barème légal de l’indemnité de licenciement est paru au Journal Officiel du 26 septembre 2017. Les dispositions de ce décret sont applicables aux licenciements et mises à la retraite prononcés et aux rupture conventionnelles conclues...
Les corporations en secrétariat à l'UGA du centre Alsace organisent leur 1er congrès interporfessionnel le : SAMEDI 7 OCTOBRE 2017 à PARTIR DE 15H00 Au parc des expositions Avenue de la foire aux vins à Colmar. Ce congrès a pour...
Téléchargez la nouvelle déclaration de cession : cerfa n°15776*01 Téléchargez le nouveau mandat pour effectuer une formalité d'immatriculation : Cerfa n°13757*03 Vous devrez impérativement y vérifier que la case relative à l'assurance soit cochée Rappel : ce mandat était et...
Nous vous informons de la publication au Journal Officiel du 05 septembre 2017, de l’arrêté du 10 août 2017 qui revalorise les tarifs de dépannage-remorquage des véhicules légers sur autoroutes et routes express. Les nouveaux tarifs sont les suivants...
