Les assurés invoquaient les dispositions de la loi Hamon de 2014 rappelant le libre choix du réparateur. La Macif a été condamnée récemment à deux reprises, par le tribunal d’instance de Lens et par la juridiction de proximité de Lille...
08/06
Actualités
07/06
Parution du livret sécurité de la branche de la réparation de véhicules !
Spécialement destiné aux entreprises du secteur des services de l'automobile et notamment les très petites entreprises (TPE), le « livret de sécurité » est un outil mis à votre disposition qui vous permettra de mieux appréhender les risques professionnels rencontrés...
01/06
Passé 5 ans, que faire des archives SIV ?
Si vous êtes un professionnel habilité SIV, vous devez conserver les dossiers d'immatriculation pendant 5 ans. Voici la procédure à suivre passé les 5 ans d'archivage. Le ministère de l’intérieur vient enfin de publier l’instruction précisant les règles à respecter...
18/05
Amélioration des indemnités journalières maladie maternité des travailleurs non-salariés :
Un décret du 24 avril 2017 relatif aux prestations en espèces versées en cas de maladie et de maternité pour les assurés affiliés au régime social des indépendants (RSI) a été publié au Journal officiel du 25 avril 2017. Le...
12/05
Les aides à l’achat de véhicules électriques
Le ministère de l’environnement encourage le développement de la mobilité propre par des dispositifs nationaux. Plusieurs aides locales aussi sont disponibles pour favoriser l'acquisition de voitures, de camionnettes, de 2-3 roues électriques, mais aussi de vélos à assistance électrique. Découvrez...
05/05
Interdiction du « vapotage » sur les lieux de travail
L’interdiction de vapoter, qui doit être signalée, s’applique dans les lieux de travail, à l’exception de ceux accueillant du public, sous peine d’amende. Cette interdiction entre en vigueur le 1er octobre 2017. En principe, l'utilisation de la cigarette électronique dans...