Les délais de paiement entre professionnels sont réglementés ; les retards de règlement le sont aussi. Le délai de paiement est le temps existant entre la date de l’émission de la facture ou de la livraison des marchandises et...
02/05
Actualités
02/05
Réparation sur Poids Lourds – nouvelle obligation pour le tachygraphe
En application du règlement d’exécution (UE) 2017/548 de la Commission du 23 mars 2017, toute modification du scellement de tachygraphe (retrait ou casse) à des fins de réparation ou de modification du véhicule doit faire l’objet d’une déclaration dans un...
28/04
SANTE ET SECURITE : Précisions sur la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes travailleurs
En vigueur depuis le 2 mai 2015, la procédure de déclaration des dérogations aux travaux interdits pour les mineurs en formation professionnelle est détaillée par une instruction interministérielle du 7 septembre 2016. Cette instruction explicite les modalités d’application des dispositions...
28/04
Aides Financières Simplifiées : profitez-en avant le 30 juin 2017
Grâce aux Aides Financières Simplifiées (AFS), vous pouvez bénéficier de subventions pour l'achat de certains équipements de travail qui contribuent à la prévention des risques professionnels auxquels vos salariés sont confrontés. Airbonus pour investir dans un système d'extraction de gaz...
28/04
Le CNPA est le syndicat majoritaire dans la branche des services de l’automobile !
Les résultats de l’audience patronale ont été présentés par la Direction Générale du Travail le 26 avril dernier. Sans surprise, le CNPA se place comme la première organisation professionnelle dans la branche des services de l’automobile Les résultats d’audience exprimés...
13/04
Une journée pour maîtriser le risque routier !
Le risque routier est une des principales causes d’accidents du travail et notamment d’accidents mortels. Que ce soit pour leur trajet domicile travail ou à l’occasion de déplacements dans le cadre de leurs missions, de nombreux artisans et salariés d'entreprises...