Le Code du travail ne prévoit pas la possibilité pour l’employeur de soumettre ses salariés à des tests de dépistage de drogue ou alcool. Néanmoins, dans une décision du 5 décembre 2016, le Conseil d’État a validé les dispositions d’un...
30/12
Actualités
30/12
Plafond de la sécurité sociale 2017
Le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale est fixé pour l’année 2017 à 3 269 Euros. Pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2017, les plafonds sont fixés à : Trimestre 9 807 € Mois 3 269 €...
16/12
Guide méthodologique pour évaluer et déclarer la pénibilité en 4 étapes dans les métiers de la réparation de véhicules :
Le présent guide a pour but de vous accompagner dans l’évaluation et la déclaration de vos salariés au titre du dispositif compte personnel de prévention de la pénibilité. Vous pouvez le télécharger ci-dessous : 4763_guide_penibilite_vf_06122016.pdf Cet accompagnement est réalisé en...
13/12
En savoir plus sur la déclaration sociale nominative (DSN) :
En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) en janvier 2017, vous trouverez ci-dessous quelques informations afin de vous accompagner dans ce processus visant à simplifier les démarches administratives des employeurs. La DSN remplace quelles déclarations ? La...
02/12
Assemblée Générale de l’UGA: des Artisans Méritants Mis à l’honneur
Le jeudi 1er décembre s'est tenue l'Assemblée Générale de l'UGA. A cette occasion, des artisans ont été mis a l'honneur, l'UGA a tenu à saluer l’engagement d’artisans et de personnalités précieuses pour les corporations et plus largement pour l’UGA....
30/11
Revalorisation des salaires minima dans la branche des services de l’automobile à compter du 1er janvier 2017
Un arrêté du 3 novembre 2016, publié au Journal Officiel du 15 novembre, rend obligatoire les dispositions de l'avenant n° 78 du 6 juillet 2016. Par conséquent, les nouveaux barèmes de rémunération entreront en vigueur au 1er janvier 2017, de...