Le passeport pour l’économie numérique, c’est pour vous l’occasion de bénéficier d’une initiation gratuite aux technologies numériques !!! Le passeport pour l'économie numérique
16/10
Actualités
04/10
Prévention des risques chimiques
Une circulaire de la Direction des Relations du Travail du 24 mai 2006 précise les dispositions du code du travail relatives à la prévention du risque chimique et des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Prevention risque chimique
19/09
Credit d’impot formation chefs d’entreprise
La loi du 2 août 2005 en faveur des PME a institué un crédit d’impôt pour les dépenses de formation exposées pour les dirigeants.Le décret du 23 août 2006 précise les modalités d’application de ce dispositif. Credit d'impot formation chefs...
19/09
Transport Pour Compte Propre
ATTENTION : Les contrôles routiers au cours desquels il est demandé aux conducteurs routiers de présenter les documents devant se trouver à bord des véhicules, se multiplient. Ils sont suivis de sanctions. La présente circulaire a pour objet de rappeler...
25/08
Elimination des véhicules hors d’usage
Le décret du 1er août 2003 relatif au traitement des Véhicules Hors d’Usage (VHU) a totalement modifié, les modalités de mise en destruction d’un véhicule. Il est applicable depuis le 24 mai 2006. Professionnels de l’automobile, quelles sont vos obligations...
13/07
Protection du domicile
La loi DUTREIL prévoit pour le chef d’entreprise individuelle la possibilité de protéger son habitation principale celle-ci nécessite une déclaration notariée. Pour celle-ci le tarif des notaires est limité par un décret du 26 mars 2004. Protection du domicile